Le 13 juin 2019 le Conseil de prud'hommes de Perpignan, section encadrement, saisi le 18 septembre 2017, sur audiences de conciliation du 20 septembre 2018 et de plaidoiries du 14 mars 2019, « dit que

ARRET DU 28 Juin 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05614 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section

DU 22 Février 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05611 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section

ARRET DU 24 Juin 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11159 - CD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section

02 Novembre 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09129 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section

la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 12 novembre 1997) d'avoir rejeté la demande de Mme X..., tendant à son rattachement à la section

Attendu qu'il est fait grief au jugment attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 12 novembre 1997) d'avoir rejeté la demande de Mlle Françoise X..., tendant à son rattachement à la section

; QUE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX A INSCRIT 13 SOUS-CHEFS DE BUREAU ADJOINTS OU 13 CHEFS DE SECTION, RELEVANT DE LA CATEGORIE B, DANS LA SECTION DE L'ENCADREMENT DE LA LISTE ELECTORALE PRUD'HOMALE

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section encadrement), au profit : 1 / de Mme Geneviève X..., demeurant

Frédéric Y..., demeurant Le Mona Z... ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice (section encadrement), au profit : 1 / de Mlle Nathalie A...,

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section encadrement), au profit : 1 / de la société Héli-inter assistance,

Sur le pourvoi formé par la société DECO PRIM, dont le siège est ..., Les Lilas (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (Section

BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01785 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 septembre 2009 - Section

(Seine et Marne), en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section encadrement), au profit de Monsieur X... Dominique demeurant 5 rue J.

Suzanne, demeurant chemin Borde, Marignac-Lasclare, Le Fousseret (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes d'Auch (section encadrement), au profit

pourvoi formé par la Société JD DIFFUSION, dont le siège social est au Moulin des Cornes à Coux (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section

Sur le pourvoi formé par la société DICEL, zone industrielle Thibaud, Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Decazeville (section

France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section