Les dispositions des articles 128 et 129 du décret du 29 août 2011 susvisé s'appliquent aux agents contractuels de droit public, à l'exception : 1° Des agents contractuels de droit public de catégorie “ conception et encadrement ”, s'ils ont été employés

Article R542-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36

Code de l'environnement

groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sous réserve du retour des matières après traitement ; 3° A destination d'un pays tiers qui ne dispose pas d'un encadrement

Article R212-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 81

Code pénitentiaire

l'administration pénitentiaire et n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, un major pénitentiaire ou un brigadier-chef pénitentiaire, affectés dans la filière encadrement

Article R361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 81

Code pénitentiaire

commandement régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, un major pénitentiaire ou un brigadier-chef pénitentiaire, affectés dans la filière encadrement

Article ANNEXE

—

-Encadrement-rédaction : -exercées en administration centrale -exercées en préfecture Attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur. Attaché de préfecture.

LEGIARTI000049117634

—

Mathématiques 2,00 27 seuil indicatif 110,00 Physique-Chimie 1,00 27 seuil indicatif 55,00 TIM 0,50 19 seuil indicatif 27,50 SESG/Gest entreprise 3,50 27 seuil indicatif 192,50 STA/Productions végétales 0,50 27,50 Sces et tech vigne vin Pratiques encadrées

LEGIARTI000049116375

—

seuil indicatif 27,50 SESG/Gest entreprise 2,00 110,00 STA/Productions végétales 0,75 41,25 STA/Production horticole 1,00 27 seuil indicatif 55,00 STA/Production horticole 3,75 19 seuil indicatif 206,25 STA/Production horticole Pratiques encadrées

Article 15

—

chenaux d'accès situés dans le cœur marin entourant l'île de Porquerolles défini par le 4° du II de l'article 1er délimités sur le plan au 1/20 000 annexé au présent décret (1), pour les groupes comprenant au plus dix véhicules nautiques à moteur encadrés

Article 5

—

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en handball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le handball en sécurité ”, mentionnée à l'article

Article 6

—

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en escalade ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer l'escalade en sécurité ”, mentionnée à l'article

Article 6

—

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XV” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le rugby à XV en sécurité”, mentionnée à l'article

Article 6

—

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en attelages canins ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer en attelages canins ”, mentionnée à l'article

Article 6

—

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en escrime ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer l'escrime en sécurité ”, mentionnée à l'article A

Article 6

—

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en hockey ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le hockey en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code

Article Annexe II

—

biochimiques et biologiques 10 min 10 min Sciences physiques 10 min 10 min Sciences de la vie et de la Terre 10 min 10 min Mathématiques 15 min 10 min Informatique 5 min 5 min Travaux d'initiative personnelle encadrés

Article CO 34

—

. - Les portes peuvent être décorées de lambrequins et encadrements en étoffe ou garnies de rideaux tendus sur les vantaux, à condition que ces éléments de décoration soient difficilement inflammables à titre permanent.

Article 5

—

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en tennis ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer le tennis en sécurité ”, mentionnée à l'article

Article 6

—

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en escrime ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer l'escrime en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du

Article 6

—

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en polo ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le polo en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212

Article 6

—

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en pétanque” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer la pétanque en sécurité”, mentionnée à l'article A.

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