Codes de loi français

Article 2

Le signal diffusé comporte les informations sur les événements en cours et suivants relatifs aux services qu'il transporte. Le signal diffusé comporte le numéro logique du service attribué par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

LEGIARTI000026260593

Pour les signaux implantés à une hauteur supérieure à deux mètres, la classe IR 2 est utilisée. Pour les signaux implantés à une hauteur inférieure ou égale à deux mètres, la classe IR 3 est utilisée. 1.5.

Article A4241-53-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

sont applicables durant le voyage jusqu'à ce poste : a) Ils doivent naviguer autant que possible sur le côté du chenal navigable ; b) Tout bateau isolé et tout bateau à bord duquel se trouve le conducteur d'un convoi doit émettre un son prolongé ; ce signal

LEGIARTI000037317707

ANNEXE a) Signalisation horizontale.

Article 15-2

Le médecin du travail signale par écrit, au chef de service, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.

Article Annexe 1

PROCÉDURE MISE EN PLACE DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DES SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL ET D'AGISSEMENTS SEXISTES

Article 3

L'auteur du signalement peut saisir les autorités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté soit par courrier postal, soit par voie dématérialisée.

Article 14-3

Le médecin du travail signale par écrit, à l'autorité territoriale, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.

Article 1

Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

Article U 32

Des inscriptions bien lisibles, de jour comme de nuit, doivent signaler les sorties et indiquer les cheminements les plus courts qui y conduisent.

Article 58

-L'exploitant veille au bon entretien des dispositifs de réglage, de contrôle, de signalisation et de sécurité. Ces vérifications et leurs résultats sont consignés par écrit.

Article L4123-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 02

-Le dispositif de signalement prévu à l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique est applicable aux militaires.

Article R5221-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

Toute modification des éléments de la déclaration est signalée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article Annexe VII

SIGNALISATION À MAIN Article 1er-Signaux à main de manœuvre Article 2-Signal à main d'Autorisation de Mouvement (AuM) à l'usage exclusif du gestionnaire de l'infrastructure en charge de la gestion opérationnelle des circulations.

Article D1332-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

Les installations sanitaires sont localisées à proximité de la zone de baignade artificielle et des plages et sont signalées de manière visible aux baigneurs et aux accompagnants non baigneurs.

Article R414-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69

Si la requête relève d'une procédure qui impose au juge de statuer dans un délai contraint, son auteur le signale dans la rubrique correspondante.

Article L1112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 21

L'autorité organisatrice de transport public met en place une procédure de signalement concernant les obstacles à la libre circulation des personnes à mobilité réduite.

Article 62

Carnet d'entretien et registre de signalement. Le transporteur doit tenir pour chaque véhicule un carnet d'entretien, dont les pages sont numérotées.

Article R433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

circulation des convois exceptionnels ; 2° Les périodes et les itinéraires d'interdiction de circulation ; 3° Les conditions dans lesquelles les accords des préfets des départements traversés sont recueillis ; 4° Les dispositifs spécifiques de signalisation