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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722c0cd58014677401089
21 janvier 1997
21 janvier 1997
cour d'appel a retenu, par une appréciation souveraine, que le matériel litigieux était destiné à l'exercice de l'activité professionnelle du mari; que l'arrêt attaqué, qui n'avait pas à répondre à un simple
Source officielleciv3
613722cfcd58014677401c65
29 avril 1997
29 avril 1997
la récolte de 1987, la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen, sans se contredire, ni inverser la charge de la preuve et sans être tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbaab
14 juin 1994
14 juin 1994
1984, reçues le 24 mars 1984, une offre de vente pour le prix de 400 000 francs, auquel la vente a été consentie le 30 mai 1985 aux époux D..., la cour d'appel, qui n'avait pas à s'expliquer sur de simples
Source officielleciv3
613723f1cd580146774102e8
13 mars 2002
13 mars 2002
lesquels celui-ci a fait ressortir que le tracé de substitution proposé par les époux Y... offrait un accès à la voie publique plus dangereux que le chemin d'origine et, sans être tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
6137241dcd580146774127ba
4 novembre 2004
4 novembre 2004
cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis et sans être tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes ni de répondre à de simples
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c63
28 juin 2005
28 juin 2005
Fort-de-France, 24 février 2003) d'avoir débouté la ville de Matoury de sa demande de voir déclarer nuls les contrats de location et de l'avoir condamnée à payer à la société UNIMAT diverses sommes d'argent
Source officielleciv3
61372108cd580146773f06f4
28 juin 1989
28 juin 1989
qu'après avoir rappelé que la société Gam Diff occupait les locaux moyennant le versement d'une somme de 1 400 francs par mois outre les charges, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv1
61372098cd580146773ec21d
21 avril 1970
21 avril 1970
DE CORPS AVAIT EN MEME TEMPS ETE PRONONCEE AUX TORTS DU MARI, QUE L'ALLEGATION DE L'ACHAT DE L'APPARTEMENT LITIGIEUX AU MOYEN DE DENIERS ACQUIS PAR LE TRAVAIL SEPARE DE LA FEMME NE CONSTITUAIT QU'UN SIMPLE
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d6b
16 janvier 1992
16 janvier 1992
collègues et supérieurs, n'avait pu brusquement montrer des manifestations d'éthylisme compromettant la poursuite du contrat de travail ; Mais attendu que la cour d'appel n'avait pas à répondre à de simples
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8ae
17 décembre 1974
17 décembre 1974
OPERATIONS DE LA SOCIETE ASTEURO SANS FAIRE VALOIR, A L'APPUI DE SES AFFIRMATIONS, AUCUN ELEMENT DE PREUVE ; QUE, DES LORS, LA COUR D'APPEL N'AVAIT PAS A REPONDRE AUTREMENT QU'ELLE L'A FAIT AU SIMPLE
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd797
3 octobre 1995
3 octobre 1995
suppression de poste dictée par des considérations d'ordre économique ; Mais attendu que, hors toute dénaturation, il résulte de l'arrêt attaqué, que la cour d'appel, sans avoir à répondre à un simple
Source officielleciv1
60794c709ba5988459c45740
27 octobre 1992
27 octobre 1992
capacités financières des époux X... ; Attendu qu'enfin, la cour d'appel qui a répondu aux conclusions portant sur les intérêts compensatoires, n'était pas tenue de répondre autrement qu'elle a fait au simple
Source officielleciv3
613723bccd5801467740d793
12 juin 2001
12 juin 2001
l'arrivée de la société Compagnie de presse et d'édition spécialisée dans les lieux, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes ni à de simples
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007828267
4 février 1994
4 février 1994
départemental de l'Aisne et le conseil régional de Picardie n'ont pas même pris la peine d'examiner les mémoires très précis rédigés" par lui, une telle allégation ne constituait pas un moyen mais un simple
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007633010
27 novembre 1991
27 novembre 1991
X... ne justifie pas, par une simple argumentation tendant à démontrer le caractère inopportun de poursuites judiciaires, de la perte définitive d'une créance de 117 258,48 F pour le recouvrement de laquelle
Source officiellesoc
6079b19c9ba5988459c52b9c
2 mai 2000
2 mai 2000
Mais attendu que, se plaçant à bon droit à la date de la requête introductive pour apprécier l'existence d'une unité économique et sociale, le tribunal d'instance, qui n'avait pas à répondre à de simples
Source officielleciv3
607940d59ba5988459c3f27d
22 janvier 1970
22 janvier 1970
ATTENDU QUE, S'AGISSANT NON PAS DE PROUVER L'EXISTENCE D'UN BAIL, MAIS SEULEMENT DE DETERMINER LA CONSISTANCE DE L'ETENDUE DE LA CHOSE LOUEE, LES JUGES DU FOND, QUI NE SONT PAS TENUS DE REPONDRE AUX SIMPLES
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b97
18 octobre 1988
18 octobre 1988
que dès lors, la cour d'appel a pu se prononcer comme elle l'a fait sans méconnaître les dispositions du second alinéa de l'article 3 du décret du 23 décembre 1958 et sans être tenue de répondre à la simple
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bb0
29 novembre 1988
29 novembre 1988
invoquer la nullité des actes de poursuites dirigés contre le saisi, et, par motifs propres qu'il n'est pas nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f973
13 juin 1979
13 juin 1979
CONTROLE; QUE DE CES CONSTATATIONS, LE TRIBUNAL A DEDUIT QUE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DEVAIENT ETRE ORGANISEES DANS LE CADRE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE; QUE, NON TENU DE REPONDRE A UNE SIMPLE
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