Les prestations peuvent être réservées auprès de fournisseurs directs (compagnies de transport, établissements hôteliers ou de restauration) ou d'agences de voyages. -Le cas échéant, contrat ou convention.

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

En cas de réhabilitation hôtelière ou de réhabilitation lourde d'immeubles autres que ceux à usage d'habitation, la déduction est accordée au titre de l'année d'achèvement des travaux.

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

usage d'habitation principale à une personne autre que le propriétaire du logement, son conjoint ou les membres de son foyer fiscal, ne fait pas obstacle au bénéfice de la déduction, à la condition que cet organisme ne fournisse aucune prestation hôtelière

LEGIARTI000050066316

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Auriac - Arveyres 0332090T Collège Bourran - Mérignac 0332190B Collège Alfred Mauguin - Gradignan 0332191C Collège Gérard Philipe - Pessac 0332192D Lycée polyvalent hôtelier Tourisme Gascogne - Talence 0332285E Collège Jacques Ellul - Bordeaux

Article 1

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La collecte est réalisée auprès des auberges de jeunesse, des centres internationaux de séjour, des centres sportifs, des résidences de tourisme et résidences hôtelières, des maisons familiales de vacances et des villages de vacances (NAF 55. 10Z et 55

LEGIARTI000029214672

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Monaco Monaco * Ecole du Parc Monaco Monaco * Ecole : classes maternelles uniquement Ecole Saint-Charles Monaco Monaco * Etablissement François d'Assise -Nicolas Barré Monaco Monaco * * * Lycée Albert Ier Monaco Monaco * Lycée technique et hôtelier

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