Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 784 résultats pour « soins donnés dans les vingt jours d'une intervention chirurgicale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 784 résultats pour « soins donnés dans les vingt jours d'une intervention chirurgicale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 29
Conformément à l'article D. 432-14 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation de s'inscrire à la formation par dérogation aux conditions fixées dans le même article peut être accordée aux candidats âgés de plus de vingt et un ans justifiant
Article R152-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 56
délai de vingt jours à compter de la date à laquelle il a été saisi, le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 n'a pas fait connaître son opposition.
Article 11 bis
Les titulaires de la spécialité “ accompagnement, soins et services à la personne ” du baccalauréat professionnel, candidats à la spécialité “ services aux personnes et animation dans les territoires ” du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande
Article 4
Le secrétaire de la commission notifie la demande à l'autre partie en l'invitant à présenter, sous forme de mémoire en triple exemplaire, ses observations dans le délai de vingt jours.
Article 3
Les soins comme les salaires cessent d'être dus au plus tard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du jour où le marin a été laissé à terre.
Article R1112-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 83
Lorsqu'en application des dispositions qui précèdent, la durée de conservation d'un dossier s'achève avant le vingt-huitième anniversaire de son titulaire, la conservation du dossier est prorogée jusqu'à cette date.
Article 113-28
Tout refus fait l'objet d'un avis motivé du chef de service.
Article R441-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 33
-Lorsque la caisse engage des investigations, elle dispose d'un délai de quatre-vingt-dix jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d'accident et du certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 78
Les prix limites des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse instrumentale sont les suivants : a) Interruption volontaire de grossesse.....................360,00 F b) Anesthésie générale.......................
Article A4231-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10
Sur l'ensemble des jours de navigation à réaliser devant être effectués sur un bateau muni d'un certificat de l'Union ou un certificat de visite des bateaux du Rhin, cent-quatre-vingt jours peuvent être réalisés sur un bateau de commerce ou engins flottants
Article 28
Lorsque le titulaire d'une pension a disparu de son domicile et que plus d'un an s'est écoulé sans qu'il ait réclamé les arrérages de sa pension, son conjoint et les enfants de moins de vingt et un ans qu'il a laissés peuvent obtenir, à titre provisoire
Article Tableau IV
- entre 10 ans et 2 ans 10 mois 8 jours 5e Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois. - entre 2 ans 10 mois 8 jours et 2 ans 4e Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 2 mois.
Article Annexe II - IV. Maquette 20
de la fertilité ; 4) Andrologie : - fertilité : infertilité du couple, aspects masculins, prise en charge non chirurgicale et chirurgicale d'une infécondité masculine (en partie commun avec le 2ème module de Médecine de la Reproduction) ; 2.2.
Article D6143-35-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 32
La liste de propositions en vue de la nomination d'un membre du personnel non médical au sein du directoire établie par le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques comporte au moins trois noms et est présentée
Article R653-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25
inséminations réalisées par ses soins.
Article L124-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 83
Le conseil supérieur siège à huis clos et donne son avis hors la présence du magistrat en cause. Son avis est rendu à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article Annexe II
en glisses aérotractées nautiques -d'une analyse par le candidat de la séance d'entrainement mise en œuvre et son action durant celle-ci, durant une durée maximale de vingt minutes ; 3) Entretien à partir d'une analyse vidéo en glisses aérotractées nautiques
Article R113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22
La notification est faite par les soins du président du tribunal administratif, dans les trois jours de l'enregistrement de la protestation, aux deux conseillers proclamés élus.
Article 15
Dans les cinq jours de cet affichage tout électeur peut adresser une réclamation au chef d'entreprise pour demander l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit.
LEGIARTI000046057516
Article 3 Les interventions courantes sont réparties en trois types et sont prises en charge par la société sur la base d'un coût unitaire forfaitaire fixé pour 2022 ainsi qu'il suit : - secours et soins d'urgence aux personnes ou secours d'un animal
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