la grossesse met en péril grave la santé de la femme, l'équipe pluridisciplinaire chargée d'examiner la demande de la femme comprend au moins quatre personnes qui sont un médecin ou une sage-femme qualifié en gynécologie-obstétrique, un praticien spécialiste

Article R4311-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 11

Code de la santé publique

Dans ce cas, le médecin membre de la commission est un médecin spécialiste de la discipline concernée.

Article R411-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Code de la sécurité intérieure

Les policiers réservistes spécialistes ne sont pas autorisés à porter une arme.

Article Annexe 13

—

Article 1.2 Les médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale Les médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale relevant des dispositions de la convention nationale des médecins libéraux

LEGIARTI000033169064

—

viscérale et digestive 8 décembre 2016 Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire 12 décembre 2016 Pneumologie 13 décembre 2016 Oncologie 13 décembre 2016 Chirurgie vasculaire 14 décembre 2016 Gastro-entérologie et hépatologie 14 décembre 2016 ORL

Article 1

—

son sein ; c) Au titre des représentants de l'Union nationale des professionnels de santé exerçant à titre libéral : un représentant des organisations syndicales de médecins généralistes, un représentant des organisations syndicales de médecins spécialistes

Article Annexe I

—

Admission et maintien dans la réserve spécialiste 5 5 5 5 5 4 0/1 Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l'article L. 4221-3 du code de la défense.

Article 11

—

En vue de l'octroi de ce congé, l'intéressé est soumis à l'examen d'un spécialiste agréé compétent pour l'affection en cause. La décision d'octroi est prise par l'autorité signataire du contrat sur avis émis par le conseil médical saisi du dossier.

Article 3

—

Si la contre-visite confirme les conclusions du médecin traitant ou si l'ouvrier conteste les conclusions d'un spécialiste agréé, le dossier est soumis à la commission de réforme compétente.

Article 6

—

les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts ou les inspecteurs de l'enseignement agricole à compétence générale ; ― de membres choisis parmi les chefs d'établissement d'enseignement, les personnels enseignants et d'éducation et les spécialistes

Article 1

—

R. 4111-34 et R. 4221-33 du code de la santé publique, l'entité désignée par l'accord mentionné au 2° de l'article L. 4111-1-2 ou de l'article L. 4221-1-1 du même code ou, à défaut, l'établissement de santé susceptible d'accueillir le praticien spécialiste

Article R6311-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 82

Code de la santé publique

régionale des professionnels des cellules d'urgence médico-psychologique à partir des listes transmises par les psychiatres référents et à transmettre cette liste à l'agence régionale de santé ; 2° Participer à la formation des professionnels spécialistes

Article 8

—

En vue de l'octroi de ce congé, l'intéressé est soumis à l'examen d'un spécialiste agréé compétent pour l'affection en cause. La décision d'octroi est prise par le chef de service sur avis émis par le conseil médical saisi du dossier.

Article L162-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 10

Code de la sécurité sociale

Un arrêté fixe le montant de la majoration appliquée aux patients qui, sans prescription préalable de leur médecin traitant, consultent un médecin spécialiste hospitalier.

Article R5132-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 04 > 29

Code de la santé publique

le nom de l'établissement ou du service de santé et le nom du prescripteur ayant effectué la prescription ou la prescription initiale ; 6° Pour un médicament classé dans la catégorie des médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes

Article Annexe 2

—

Composition de la commission Cette commission est composée de deux collèges : - Le collège professionnel : Il est composé de 2 représentants pour chaque syndicat représentatif, pour le collège des généralistes d’une part, et pour le collège des spécialistes

LEGIARTI000051759082

—

Examen pratique pour toute personne certifiée - est capable d'élaborer le diagnostic de performance énergétique en utilisant une méthodologie adaptée aux cas traités, à en interpréter les résultats et à les restituer à un non-spécialiste ; 2.2.2.

Article ANNEXE art. 3

—

Lors de leur demande d'inscription sur les listes des médecins qualifiés en médecine générale ou des médecins spécialistes, les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne doivent communiquer, notamment, leur diplôme, certificat ou autre

Article 48

—

Si le malade est atteint d'une affection tuberculeuse, l'expert est obligatoirement le médecin phtisiologue départemental ou un spécialiste désigné par lui.

Article 1

—

les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juin 2004 Art. 4, Art. 4 bis, Art. 6, Art. 2 A l'article 8 de l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste

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