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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01405_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, en occupant un poste
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2321681_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
médicale et chirurgicale pour obtenir la guérison complète de cette infection postopératoire et que la requérante conserve des séquelles douloureuses diverses associées à une perte de force empêchant le port
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c639ace530007580b70
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alors qu’elle était dans la salle de surveillance post-intervention, elle a est victime d’un arrêt cardio-circulatoire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f5714ec5f96a7da0968
27 octobre 2011
27 octobre 2011
médecine à temps partiel de la Polyclinique [3] (autorisé par arrêté de l'ARH du 28 juin 2003), dans un environnement septique avec bio nettoyage de la salle d'intervention entre chaque acte, sous la surveillance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da0969
27 octobre 2011
27 octobre 2011
temps partiel de la Polyclinique des Cèdres (autorisé par arrêté de l'ARH du 28 juin 2003), dans un environnement septique avec bio nettoyage de la salle d'intervention entre chaque acte, sous la surveillance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
été AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da096a
27 octobre 2011
27 octobre 2011
temps partiel de la Polyclinique des Cèdres (autorisé par arrêté de l'ARH du 28 juin 2003), dans un environnement septique avec bio nettoyage de la salle d'intervention entre chaque acte, sous la surveillance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61632f5714ec5f96a7da096b
27 octobre 2011
27 octobre 2011
temps partiel de la Polyclinique des Cèdres (autorisé par arrêté de l'ARH du 28 juin 2003), dans un environnement septique avec bio nettoyage de la salle d'intervention entre chaque acte, sous la surveillance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f5714ec5f96a7da096c
27 octobre 2011
27 octobre 2011
à temps partiel de la Polyclinique des [2] (autorisé par arrêté de l'ARH du 28 juin 2003), dans un environnement septique avec bio nettoyage de la salle d'intervention entre chaque acte, sous la surveillance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163514ba2ead9ed860b6edd
27 octobre 2011
27 octobre 2011
médecine à temps partiel de la Polyclinique [3] (autorisé par arrêté de l'ARH du 28 juin 2003), dans un environnement septique avec bio nettoyage de la salle d'intervention entre chaque acte, sous la surveillance
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102401_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) tenant à des manquements dans la réalisation de l'intervention chirurgicale sur son hallux valgus, qui n'a pas été conforme aux règles de l'art, et dans la surveillance
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316294_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Selon l’expert, cette faute commise au cours de la surveillance post-opératoire du patient est à l’origine d’une perte de chance de 30% pour M. B... d’éviter le dommage.
Source officielleTARIFICATION
67061e16fde28ee420710fdb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
pu avoir utilisé ou a pu être contact avec des matériaux contenant de l'amiante de 1974 à 1984, et à ce titre, a bénéficié au service santé au travail d'[4] ' Etablissement de [Localité 6], d'une surveillance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107792_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
avaient été données sur les suites à prévoir et notamment sur les complications possibles à surveiller, le centre hospitalier régional de Grenoble ne l'établit pas et ne justifie d'aucune consigne de surveillance
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316294_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
2016, à l'hôpital européen Georges Pompidou, qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), d'une laminectomie L2-L5, d'une arthrodèse circonférentielle L3-L4 avec greffe osseuse et pose
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02040_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
fixée à 500 euros ; - l’indemnisation du préjudice d’accompagnement et d’affection des parents doit être ramenée à des plus justes proportions et les conclusions d’appel incident tendant à les voir porter
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7571469e057d789b1a
27 avril 2022
27 avril 2022
Ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01707_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La surveillance post-opératoire a été assurée par le Dr B jusqu'à ce que la patiente quitte la clinique, le 30 juin 2007 au matin.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00652
2 juin 2021
2 juin 2021
peut demander, si elle est inactive, demandeur d'emploi ou retraitée, à bénéficier d'une surveillance médicale post professionnelle (...)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003471_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et, d'autre part, l'inclure dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté susvisé du 28 février 1995, dont l'annexe II prévoit une surveillance
Source officiellecr
61372623cd580146774233e2
22 mai 2002
22 mai 2002
du 1er trocart, à l'origine de 90 % des accidents graves ; ainsi, le docteur Y... ne pouvait ignorer les risques encourus par une telle intervention et aurait dû redoubler de vigilance, dans la surveillance
Source officiellePage 13 sur 3363