Les assujettis qui recourent à l'affrètement à long terme ou à la propriété communiquent au ministre chargé de la marine marchande, dans le mois suivant la fin de chaque période d'obligation, un état comprenant le nom des navires qu'ils détiennent en

Article 2

—

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après ont le sens suivant :

Article Annexe II

—

FORMULAIRE STANDARD D'INFORMATION SUR LES CONTRATS DE PRODUITS DE VACANCES À LONG TERME

Article 2

—

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après définis désignent :

Article 4

—

Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe I.

Article 3

—

Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe III.

Article Annexe technique n° 3

—

Définition de quelques termes techniques utilisés fréquemment en matière de vidéoprotection.

Article 1549

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15

Code de procédure civile

Le technicien commence ses opérations dès que les parties et lui-même se sont accordés sur les termes de leur contrat.

Article L1254-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 22

Code du travail

Le contrat de travail comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.

Article 2229

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 72

Code civil

Elle est acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli.

Article 2-7

—

A l'issue des congés prévus au titre IV et aux articles 19, 20, 20 bis, 20 ter et 21, les agentsqui remplissent toujours les conditions requises sont réemployés sur leur emploi lorsque le terme de leur contrat est postérieur à la date à laquelle la demande

Article 1

—

Le terme de convoi militaire employé par le code de la route désigne les colonnes militaires et les véhicules isolés, sous réserve que les véhicules intéressés ou la formation dont ils relèvent n'aient pas été mis temporairement pour emploi à la disposition

Article 2-7

—

A l'issue des congés prévus au titre IV et aux articles 18, 19, 19-1 , 19-2 et 20, les agents qui remplissent toujours les conditions requises sont réemployés sur leur emploi lorsque le terme de leur contrat est postérieur à la date à laquelle la demande

Article ANNEXE III

—

Index anglais-français : TERMES ANGLAIS: TERMES FRANCAIS : algorithmics : algorithmique +---------------+----------------- : artificial : intelligence : intelligence : artificielle +---------------+----------------

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 99

Code monétaire et financier

. – Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret. IV. – Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers.

Article R335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 63

Code des assurances

des sections 6 et 7 du chapitre II du titre 1er du livre VI du code monétaire et financier, exige un plan de financement à court terme, qui doit être soumis à son approbation dans le délai d'un mois.

Article L631-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 76

Code rural (nouveau)

Dans le cadre des objectifs prévus par le plan en ce qui concerne la production et pour faciliter l'écoulement régulier des produits en cause, des accords interprofessionnels à long terme sont conclus, selon les modalités prévues par la présente section

Article 127

—

Les pensions liquidées en application du présent règlement sont payables mensuellement à terme échu.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 37

Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement.

Les expressions et termes inscrits sur la liste n° 1 annexée au présent arrêté sont approuvés.

Article 3

—

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les définitions suivantes :

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