Le ministre chargé de l'agriculture a la charge du ravitaillement de la population civile et de l'approvisionnement des forces armées et formations rattachées en denrées et produits alimentaires.

Article ANNEXE III

—

EXIGENCES TECHNIQUES RELATIVES À LA TRANSFORMATION DES VÉHICULES 1.

Article D717-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61

Code rural (nouveau)

Pour les travailleurs dont le suivi de l'état de santé est prévu à l'article L. 4624-1-1 du code du travail, la visite de reprise prévue à l'article R. 717-17-1 est demandée : 1° Par l'employeur principal, si cette visite est consécutive à congé maternité

Article 43

—

Le congé mentionné au 1° de l'article 42 ne peut être accordé qu'aux agents contractuels qui justifient de trente-six mois ou de l'équivalent de trente-six mois de services effectifs, consécutifs ou non, au titre de contrats de droit public, dont douze

Article Annexe II bis

—

PROCÈS-VERBAL D'AGRÉMENT DE PROTOTYPE Il résulte des constatations effectuées à la demande du transformateur que le véhicule présenté comme prototype d'une transformation des véhicules usagés de catégorie internationale........ (1), genre........ (1),

Article L2362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04

Code du travail

Un groupe spécial de négociation est institué dès que possible après la publication du projet de fusion ou de transformation ou, s'agissant d'une société coopérative européenne constituée par tout autre moyen que la fusion de coopératives ou la transformation

Article GH 42

—

Transformateurs de puissance

Article Annexe I

—

MESURES DE TRANSFORMATION

Article Annexe I

—

TRANSFORMATION DES P.S.L.

Article Annexe II

—

TRANSFORMATION DES P.S.L.

Article Annexe II

—

TRANSFORMATION DES P.S.L.

Article Annexe II

—

TRANSFORMATION DES P.S.L.

Article Annexe I

—

TRANSFORMATION DES P.S.L.

Article Annexe I

—

TRANSFORMATION DES P.S.L.

Article Annexe II

—

TRANSFORMATION DES P.S.L.

Article Annexe II

—

NORMES DE TRANSFORMATION

Article R125-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 29

Code des assurances

aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Article L230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 88

Code rural (nouveau)

L'autorité administrative compétente de l'Etat peut, afin de disposer des éléments nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique publique de l'alimentation, imposer aux producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires

Article 8

—

Les infirmiers principaux et infirmières principales promus alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur

Article 4

—

Le militaire classé dans le personnel sous-marinier peut en être radié : Sur demande agréée ; Pour inaptitude physique ou psychologique ; Après retrait des certificats prévus à l'article 22 consécutivement à une faute professionnelle.

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