Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1989 qui, pour tromperie, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations

(MAURICE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 MARS 1963, QUI L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 3000 FRANCS D'AMENDE POUR TROMPERIE SUR LA QUALITE DE LA MARCHANDISE

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1995, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandises vendue, l'a condamné

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 22 février 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellations d'origine, l'a condamné à 7 000 euros d'amende, a ordonné

Une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée sur réquisitoire introductif du procureur de la République des chefs de tromperie sur l'origine et les qualités substantielles de marchandises

attaqué, p. 3, 1er alinéa) ; que "ce fait caractérise une manoeuvre frauduleuse" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 2ème alinéa) ; que "les manoeuvres frauduleuses dont Jacques Y... s'est rendu coupable ont trompé

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, du 3 mars 1994 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Paulette, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1985 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue

B... avait fait état du reproche que lui faisait le chef de quai de trop contrôler les camions ; que, s'agissant de l'organisation du transport de marchandises par l'intermédiaire de la société Facomar

SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE VENDUE, CAR IL NE SUFFIRAIT PAS QU'UN SACRIFICATEUR AIT OBTENU, DANS UN PAYS, OU UNE REGION QUELCONQUE, UNE CERTIFICAT DIT DE CHOLET POUR QU'IL PUISSE

Pierre, K contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1989 qui, pour tromperie sur l'origine et les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 2 mois

1 / que comme l'a constaté elle-même la cour d'appel, la résiliation du contrat de concession exclusive de la société SADRA, à la suite de la condamnation pénale du gérant de la concession pour tromperie

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, tromperie, importation sans déclaration de marchandises prohibées

pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Dijon, contre un arrêt du 13 juin 1986 de ladite cour, chambre correctionnelle, qui a relaxé Antoine X... et Charles X... du chef de tromperie

sur la qualité de la marchandise vendue n'est caractérisé que si, au jour de la vente, cette marchandise n'était pas conforme à la qualité annoncée par son vendeur ; qu'en se bornant en l'espèce à faire

Christian, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1989, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à

(PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 6 AVRIL 1962, QUI L'A CONDAMNE, POUR DEFAUT DE DECLARATION D'ORIGINE EXOTIQUE DU MIEL ET TROMPERIE SUR LES QUALITES DE LA MARCHANDISE

les correspondances ou les contrats, un capital de 2,5 MF alors que l'augmentation du capital était tout à fait fictive ; qu'il n'existait aucun local ou entrepôt propre à stocker divers matériels vendus

ou tentative de tromperie sur, entre autres, les qualité substantielles de toutes marchandises ; qu'il est constant que c'est après qu'il eut présenté l'"holoprotéine" comme un produit susceptible de