et usages antérieurs ; que le salarié a été rémunéré dans le respect des règles conventionnelles ; que la garantie de gains accordée en février 2001 était temporaire (12 mois) ; que la société n'est pas

La société des [V] conteste la nouveauté de la revendication 10 au regard d’usages antérieurs qu’elle estime démontrés, en premier lieu, par une lettre que lui avait adressée la société Au liégeur le 31

, cet usage, antérieur à la rénovation, n'a jamais été dénoncé par l'employeur, contrairement aux affirmations de Mme [S] [F], elle est un "associé" de la [10] ([8]) depuis le 3 juin 2021, et non un "membre

hypothécaires et de tous droits réels autres que les servitudes qui pourrait découler du présent cahier des charges au profit des acquéreurs et celles pouvant résulter du profit des propriétaires voisins d'un usage

5 000 euros pour préjudice moral et financier lequel, par jugement contradictoire du 25 avril 2024, a : DIT que la demande de MME [L] [O] de rappel de salaire au titre des primes d'ancienneté, antérieure

[K] de rappel de salaire au titre des primes d'ancienneté, antérieure au 30 décembre 2019, est irrecevable pour cause de prescription, RECONNAIT le statut d'associé de l'ASSOCIATION [Adresse 10] au sein

2.200 euros pour préjudice moral et financier lequel, par jugement contradictoire du 25 avril 2024, a : DIT que la demande de MME [O] [W] de rappel de salaire au titre des primes d'ancienneté, antérieure

7800 euros pour préjudice moral et financier lequel, par jugement contradictoire du 25 avril 2024, a : DIT que la demande de MME [R] [Z] de rappel de salaire au titre des primes d'ancienneté, antérieure

négociations ; Et attendu, ensuite, que l'usage non régulièrement dénoncé demeure en vigueur ; qu'il en résulte que le salarié peut réclamer l'avantage résultant de cet usage, jusqu'à la dénonciation

de régularisation a instauré, sur la parcelle cadastrée section KA n°86, une aire de stationnement au sein des espaces verts, dont le permis de construire initial avait conservé l'usage

comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année, et qu'à défaut de convention ou accord collectif de travail, cette période est fixée par l'employeur en se référant aux usages

Cette fonction ne saurait ressortir de la mention, par la notice du projet, de l'usage antérieur du site, à usage de dépôt pour des camions, et de la présence de constructions existantes qui sont destinées

2015/2346 que dans les termes de sa transposition dans la loi française par l’article L 713-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui exclut la dénomination sociale des signes distinctifs dont un usage

En estimant que, compte tenu d'un tel usage antérieur à la reconnaissance de cette AOP, le moyen tiré de ce que l'utilisation de ces mentions n'est pas contraire aux dispositions de l'article 13 du règlement

En l'espèce, il est établi que l'employeur a dénoncé l'usage antérieur concernant l'avantage en nature qu'il avait unilatéralement concédé, ce dont Mme [Z] [D] qui a signé la charte automobile de mise

dans le contrat de travail met fin à cet usage sans que celui-ci ait été ou non dénoncé, qu'en l'espèce la prime a été intégrée dans le salaire de base de M.

Ainsi le point de départ de ce délai est le dépôt de la marque postérieure, peu important l'exploitation antérieure d'un signe identique.

ne peut en aucun cas faire office de Loi, Constater et au besoin dire et juger que ni la Loi, ni la Convention Collective, ni les accords d'entreprise, ni le contrat de travail de Mme [C] ni aucun usage