avec réserve d'usufruit au bénéfice des donateurs sur tous les biens donnés tout en faisant mention de l'occupation par l'un des donataires d'un des immeubles donnés en nue-propriété

par le défaut de réparations d'entretien depuis l'ouverture de l'usufruit, auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.

de l'usufruit en totalité après le décès de son mari.

, se gardent bien de fournir le moindre élément sur la consistance de la succession d'[H] [S], en sorte qu'il est impossible d'apprécier si l'abandon de cet usufruit est ou non constitutif d'un appauvrissement

S..., auxquelles ils ont ensuite transmis par donation, ainsi qu'à leurs petits-enfants, la quasi-totalité de leurs parts, avec réserve d'usufruit. Postérieurement au décès d'Q...

forte quotité disponible permise par la loi en vigueur au jour du décès, soit en toute propriété, soit en toute propriété et en usufruit, soit en usufruit des mêmes biens.

1982, Henri X...a consenti à son fils Claude une donation portant sur la nue-propriété d'un domaine agricole, composé de parcelles de terres et de bâtiments, dont il s'est réservé l'usufruit ; qu'il est

existants hors biens recelés et qu'en conséquence il n'y avait aucun calcul à effectuer quant à la conversion d'un usufruit du conjoint survivant en capita et, par suite, d'AVOIR homologué entièrement

Il ressort des pièces versées aux débats, que cette altération des facultés de [X] [P] était bien antérieure à ce certificat du 9 juin 2021 ; qu’elle était ancienne et s’était progressivement aggravée

[D] [S] a légué à son épouse l'usufruit temporaire de 474 de ses actions pendant une période de six ans courant à compter de son décès, ses cinq enfants en devenant les nus-propriétaires.

Y..., et ses deux fils, Philippe et Claude ; que, par acte authentique reçu le 22 décembre 1976, Suzanne Y... a consenti à ses fils une donation-partage avec réserve d'usufruit portant sur des biens immobiliers

(les consorts D...), de la nue-propriété de biens immobiliers propres, dont l'un constituait le logement de la famille, en stipulant une réserve d'usufruit à son seul profit ; qu'il est décédé le [...]

peu après le décès de son époux témoignait de ce que Marguerite X... ne souhaitait ou ne pouvait pas conserver le bien litigieux, en deuxième lieu, que nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision,

Elle expose qu'après le décès de son père, en 1993, les parcelles litigieuses, comme l'ensemble des biens de la succession, sont restées en la possession de sa mère, usufruitière, mais étaient exploitées

la pleine propriété (1/4) de Marie-Andrée Y... veuve de Eric X..., en sa qualité de conjoint survivant gratifiée par son époux suivant donation des 25 janvier et 20 septembre 1995.

et la pleine propriété (1/4) de Marie-Andrée Y... veuve de Eric X..., en sa qualité de conjoint survivant gratifiée par son époux suivant donation des 25 janvier et 20 septembre 1995.

Elle relève que Mme [B] a renoncé à son droit de retour et d'usufruit sur la parcelle par acte du 27 décembre 2006 pour en déduire que le jugement, motivé par l'absence de perte de l'usufruit de Mme [B

et 767 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006, en ce qui concerne les droits du conjoint survivant et dit en conséquence que les droits d'usufruit de Mme Y... veuve X...

de : a) sa mère, usufruitière de son père et de tous les impôts afférents à l'héritage de son père ; b) son frère Monsieur NAINE LAFAGES X, nu propriétaire de son père.

Or, de son vivant, elle n'a pas agi pour revendiquer ce droit, de sorte qu'à son décès l'usufruit s'est éteint et les héritiers ne peuvent en réclamer l'attribution.