Accessibilité - vérification de la présence de l'accès permettant l'intervention des services d'incendie et de secours (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - vérification de l'absence de gêne pour l'accessibilité des engins

Article 19

—

La vérification primitive des instruments réparés ne dispense pas de la vérification périodique, toutefois les deux opérations peuvent être faites au cours de la même intervention si les conditions fixées par le présent arrêté sont respectées.

Article 6

—

La vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation fait l'objet :

Article 10

—

-Pour la voie d'accès externe, les épreuves de vérification des connaissances comportent :

Article CTS 78

—

Vérifications Les dispositions des articles CTS 33 et CTS 35 s'appliquent.

Article 20

—

Les détenteurs d'opacimètres ou leur représentant doivent : 1° Veiller au bon entretien de leurs opacimètres, s'assurer de leur état réglementaire, notamment du maintien de l'intégrité des scellements et en demander la vérification périodique aux organismes

Article R4451-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

-Afin que soit décelée en temps utile toute situation susceptible d'altérer l'efficacité des mesures de prévention mises en œuvre, l'employeur procède : 1° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires au regard des résultats

Article 19

—

primitive ou la vignette de vérification périodique sur les sonomètres qui satisfont aux essais et, dans le cas contraire, informer le demandeur, maintenir l'information à la disposition de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail

Article 3

—

Les attestations de conformité concernant les installations électriques des établissements faisant l’objet d’une vérification prescrite par une réglementation spécifique doivent, conformément à l’article D. 342-21 du code de l'énergie, être accompagnées

Article 3

—

Pour effectuer ces vérifications, le chef d'établissement met à la disposition du vérificateur les éléments d'information énumérés à l'annexe III du présent arrêté.

Article 2

—

La vérification initiale effectuée lors de la mise en service des installations comprend l'examen de l'ensemble des installations, y compris les matériels électriques amovibles à source autonome, et l'étude de la conformité de celles-ci aux dispositions

Article 73

—

Ces inventaires font l'objet d'une vérification effectuée sur place par un représentant du ministre du travail et de la sécurité sociale et un représentant du ministre des finances.

Article D2342-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 06

Code de la défense

d'accompagnement à un emplacement du "périmètre alternatif" ou au "périmètre final , ce dernier s'assure que l'équipe d'inspection peut mettre en place le verrouillage du site tel que défini aux paragraphes 25 à 31 de la dixième partie de l'annexe sur la vérification

Article D4711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81

Code du travail

Sauf dispositions particulières, l'employeur conserve les documents concernant les observations et mises en demeure de l'inspection du travail ainsi que ceux concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé

Article 26

—

Le chef d'établissement justifie qu'il a saisi le service technique agréé dans les quinze jours suivant la demande de vérification.

Article Annexe IV

—

Personne responsable du contrôle ou de la vérification : 2.

Article ANNEXE III

—

MODÈLE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION RELATIF AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS

Article 1

—

Les analyseurs de gaz d'échappement des moteurs et les opacimètres, réparés, sont soumis à la vérification primitive effectuée soit dans le cadre du système d'assurance de la qualité du réparateur, approuvé par un organisme désigné à cet effet, soit par

Article 1

—

Lorsque les vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques, contrôles périodiques ou essais, effectués en application des décrets et arrêtés susvisés, sont réalisés sous l'autorité du directeur régional de l'industrie, de la recherche

Article R214-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 41

Code de l'environnement

Il procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies de l'ouvrage qui sont effectuées au moins une fois dans l'intervalle de deux rapports de surveillance prévu par le tableau

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