de vitesse ; "aux motifs que, le 4 octobre 1991, à 15 h 16 mn, sur la RN 201, au lieudit La Touffière, commune de Saint-Martin-Bellevue, des gendarmes équipés d'un cinémomètre ont contrôlé un véhicule

pour son établissement de La Courneuve, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'année 1996 d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule

établissement Saint Martin de Seignan, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'année 1996 d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule

son établissement de Villeneuve-sur-Lot, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'année 1997 d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule

à la société métallurgique de l'Allier un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'année 1996 d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule

produits métallurgiques, pour son établissement de Nantes, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule

pour son établissement de La Courneuve, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'année 1997 d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule

l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Arus gestion, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 avril 1998, qui, pour stationnement illicite de véhicule publicitaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ;

exigé la restitution desdits véhicules, le tribunal ayant en outre relevé que le véhicule utilitaire avait été loué pour quatre ans, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'appropriation desdits véhicules

[L] [G], propriétaire du véhicule fouillé, des chefs de blanchiment, association de malfaiteurs et complicité d'infraction à la législation sur les armes.

est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ; qu'en l'espèce, l'infraction ayant été constatée par un radar automatique, l'identité du conducteur du véhicule

Le véhicule ayant été déclaré économiquement irréparable par un expert, l'assureur a adressé, le 29 octobre 2014, à la société Ferrari une proposition d'achat du véhicule à sa valeur de remplacement,

de "l'expertise confiée à Jean de C..., expert près cette Cour, il résulte qu'aucune défaillance mécanique ne peut être décelée sur les deux véhicules ; que le véhicule 106 dont le compteur de vitesse

pénale défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif du jugement entrepris, a relaxé Gilbert A... des chefs de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule

des conséquences dommageables de l'accident; "aux motifs que "tous deux opéraient une manoeuvre perturbatrice, mais la victime l'opérait très régulièrement; André Gay entreprend de dépasser trois véhicules

Un véhicule Renault Laguna conduit par M. [K] [X], non assuré, a percuté le véhicule Seat conduit par M.

automobile dans l'accident, alors, selon le moyen, que, d'une part, n'est pas impliqué dans un accident de la circulation le véhicule terrestre à moteur qui roule normalement sur un chemin vicinal et