Y... et Mme Z..., propriétaires chacun de parcelles de terre, de l'usufruit à M.

P... par la SAFER de Bretagne des parcelles mises en vente par Mme H... avait favorisé l'enserrement de ces trois parcelles entre les siennes et maintenu le morcellement des parcelles ; que l'échange portant

[V] [W] deux parcelles de terre qu'elle a, en 2005, promis de lui vendre, ainsi qu'à son épouse ; qu'en 2001, cette société et la SCI du Domaine de Roquecourbe ont donné à bail à M.

Y... une maison d'habitation et diverses parcelles ; qu'aux termes de cet acte la venderesse s'était engagée "à donner à M.

[D], moyennant le prix de 228 673 euros, une parcelle de terre, cadastrée section C n° [Cadastre 2] de 2 307 m², avec la précision suivante : « et qui aux termes d'un acte de partage en cours de réalisation

Invoquant une erreur sur la désignation des parcelles vendues par rapport à celles figurant dans le compromis de vente, Mmes [M] et [X] [F] ont assigné, les 7 et 25 mai 2021, Mme [E] [G] et M.

X... s'est porté candidat à la rétrocession de parcelles de terre détenues par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes ( la SAFER ) ; qu'ultérieurement, il a signé

à Mme [O] », « la SCI ne justifie pas bénéficier d'une telle servitude conventionnelle de passage sur ce chemin, qui ne ressort d'aucun des actes notariés produits » quand l'acte de vente initial du 23

Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pître (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), fait grief

Sur ce point, les bailleurs versent aux débats plusieurs actes de vente portant sur des parcelles géographiquement proches des parcelles litigieuses, et notamment': - acte de vente avec substitution

X... ; que, le 27 avril 2006, après leur séparation, elle a fait établir un compromis de vente des parcelles puis, le 26 mai 2008, la vente n'ayant pas été conclue, en a fait apport à une société civile

sur toute ou partie de la parcelle vendue à Mme L... aurait dû être opposée lors de la division des deux parcelles ; que Mme J... échoue ainsi totalement à démontrer sa propriété sur la bande de terre

X... a assigné les consorts C... et Me D... pour faire juger que la décision à intervenir vaudrait vente des parcelles cadastrées 76, 77, 80, 81, 114, 406, 408 et 457 ; Attendu que pour dire que sa

emportant la division d'une parcelle remembrée, exclusif de la qualification de modalité conditionnelle de ce même contrat ; qu'en disant que la vente litigieuse devait être considérée sous réserve de

James Clovis Van X..., son père, lui aurait vendu la propriété d'une parcelle de terre cadastrée AC 32, Mme Orpah Van X... a assigné M.

que sollicitée par l'appelante, aurait pour effet une fixation judiciaire du prix des parcelles attribuées à l'adjudicataire et au preneur, alors que cette modification des conditions de vente n'est prévue

du 10 novembre 2010 en relevant d'une part que « la lettre du contrat de vente de deux parcelles ne comporte aucune disposition contraire à l'ordre public, de sorte que l'illicéité de la cause n'est pas

l'annulation de la vente de la même parcelle consentie par acte du même jour par la Safer Champagne-Ardennes, à M.