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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 179 résultats pour « verbal des débats »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote.
Article R253
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 50
Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux. La commission procède, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux.
Article R414-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 56
Les membres de la commission n'ayant pas voix délibérative peuvent demander à faire inscrire leur avis au procès-verbal de la séance ; lorsqu'une majorité n'a pu se dégager, le président doit solliciter leur avis en vue de cette inscription.
Article R3211-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 43
La demande en justice peut également être formée par une déclaration verbale recueillie par le directeur de l'établissement qui établit un procès-verbal contenant les mentions prévues par l'article R. 3211-10.
Article 94
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'Institut et mis en ligne le même jour.
Article R232-86-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 76
Les procès-verbaux établis dans le cadre des enquêtes mentionnent la nature, la date et le lieu des constatations opérées. Ils sont signés par l'enquêteur et la personne concernée par les investigations.
Article 6
Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires, et le personnel scientifique de la direction générale de la création artistique peuvent participer aux débats de la commission en tant
Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires et le personnel scientifique de la direction générale de la création artistique, peuvent participer aux débats de la commission en tant
Article 39
Les débats ont lieu en chambre du conseil ; le tribunal peut entendre sans formes tous témoins, faire procéder par l'un de ses membres à un supplément d'information, ou ordonner toute mesure d'instruction utile.
Article L7222-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83
Ce rapport spécial donne lieu éventuellement à un débat en présence du représentant de l'Etat et du président du conseil exécutif.
Article 33
D'autres représentants des administrations de l'Etat peuvent assister aux séances pour les débats qui les concernent.
Article L213
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 64 > 38
Les procès-verbaux sont établis par les agents de l'administration, dans les conditions prévues à l'article 429 du code de procédure pénale (1).
Article R177-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 82
Au cas où, en raison de l'éloignement, de difficultés de communication ou de toute autre cause, les procès-verbaux de certains bureaux de vote ne parviennent pas au bureau centralisateur en temps utile, celui-ci est habilité à établir le procès-verbal
Article 195
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 80
Les parties interrogées signent le procès-verbal, après lecture, ou le certifient conforme à leurs déclarations auquel cas mention en est faite au procès-verbal.
Article 15
Les résultats du recensement des votes sont constatés par un procès-verbal établi en double exemplaire et signé de tous les membres de la commission locale.
Article L5435-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 79
Une copie de ce procès-verbal est remise à la personne physique ou morale qui en fait l'objet.
Article 453
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 66
Le greffier tient note du déroulement des débats et principalement, sous la direction du président, des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu. Les notes d'audience sont signées par le greffier.
Article 14
Un procès-verbal est rédigé à l'issue des délibérations. Il est signé par le président ou le président adjoint et par tous les membres du jury ayant délibéré.
Article D6232-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
Les délégués des groupes d'élus, partis ou groupements politiques habilités sont invités à contresigner les exemplaires des procès-verbaux.
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