origine, son sexe, ses moeurs, son orientation sexuelle, son âge, sa situation de famille ou sa grossesse, ses caractéristiques génétiques, son appartenance ou sa non-appartenance, vraie ou supposée,

allouées que l'organisme a vocation à se faire rembourser par l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors que Vincent X...

2010, pourvoi n° 09-13.996) et que la chute (non contestée, l’intéressée ayant été conduite au service des urgences du CHOR) est survenue alors que l’assurée se trouvait sur son lieu de travail (au rayon

SOC.

contrat de travail aux torts de l'employeur ; que le 8 août 2007 en cours d'instance d'appel, elle a pris acte de la rupture de son contrat aux torts de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu

origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa nonappartenance, vraie ou supposée

X..., salarié de la société France BTP services (l'employeur), assurée auprès de la MAAF, a été victime d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

bien alors sous l'autorité de son employeur.

, harcèlement moral et manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. 4.

et qui avait entraîné le classement sans suite de sa plainte n'était pas la cause directe du préjudice résultant de la perte de chance par l'intéressé de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur

X..., engagé le 21 août 2006 en qualité de conducteur poids lourds par la société Transports Georgelin (la société), a été victime d'un accident du travail le 14 août 2009, et déclaré le 7 décembre 2009

danger couru par son salarié ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'employeur avait satisfait à son obligation de se renseigner sur les dangers courus par le salarié et de mettre en oeuvre

SOC.

est victime d'agissements de harcèlement moral ; - elle est victime d'agissements discriminatoires fondés sur le sexe et l'origine ; - son licenciement est nul en raison de la situation de discrimination

, - contrairement à ce qu'affirme la CPAM, il se trouvait toujours sous la subordination de son employeur lors de son accident de circulation du 20 février 2019, car sa mission n'était pas interrompue

la salariée relate qu'à l'été 2006, l'employeur a dit à son épouse en sa présence qu'elle était une fainéante, qu'une autre salariée, ayant quitté l'entreprise en 2004, témoigne du caractère odieux, insultant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(conclusions, pp. 9 et 10), si l'employeur, qui procédait par voie d'affirmations dans son avertissement, démontrait qu'elle n'aurait pas respecté un ordre donné par son chef d'équipe, ce que Madame Y.

franc-parler, son tempérament fonceur, son aptitude à hausser le ton, elle avait pu être maladroite mais elle avait toujours été à l'écoute des salariés et avait essayé que, dans un contexte de charges

[U], son époux, ainsi que leurs deux filles majeures, Mmes [L] et [I] [U] (les consorts [U]) ont assigné la société Vitalis et l'assureur, en présence du département de la Vienne (l'employeur) et de la