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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 863 résultats pour « visite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Par établissement visité : dans la limite maximale de trois fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires.
Article CLC 2
Sous les réserves stipulées à l'article 37 du décret, les visites périodiques de contrôle prévues à l'article 32 de ce texte sont obligatoires pour les établissements visés au titre III, quelle qu'en soit la catégorie, et pour les établissements de 1re
Article 21
En sus de la visite d'information et de prévention prévue à l'article 20, le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l'égard : - des personnes en situation de handicap ; - des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes
Article 3
informations sont, s'agissant de : - la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant ou la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'organisme déclarant : l'organisme déclarant et les visiteurs
Article L125-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 37
A la demande du président de la commission locale d'information, l'exploitant organise à l'attention de ses membres une visite de l'installation afin de leur présenter son fonctionnement.
Article 224-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
Les observations relevées par le délégué dans chacune de ses visites doivent être, le jour même ou au plus tard le lendemain, consignées par lui sur un registre spécial fourni par l'exploitant et constamment tenu sur le carreau de l'exploitation à la
Article 23
Les pilotes qui occupent un poste nécessitant une aptitude “ classe 1 ” (PN de l'aviation civile) doivent respecter les périodicités de visite imposées par le règlement de l'Union européenne (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.
Dans le cas où le véhicule est soumis à contre-visite, la contre-visite favorable a une validité de deux ans à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite, sauf pour les véhicules soumis à une réglementation
Article R2271-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65
Lorsqu'un train trans-Manche est susceptible d'avoir fait l'objet d'une intrusion par une personne non autorisée ou de l'introduction d'un objet interdit, notamment lors de l'arrêt en dehors d'une zone de sûreté, il fait l'objet d'une nouvelle visite
Article R5141-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93
d'inexécution des autres charges et conditions de la concession par le concessionnaire, le préfet met en demeure le concessionnaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de se conformer à ses obligations et l'invite à participer à une visite
Article 1
-Dispositions transitoires : 1° Pour les procédures de visite et de saisie prévues à l'article L. 621-12 du code monétaire et financier pour lesquelles le procès-verbal ou l'inventaire mentionnés au onzième alinéa de cet article a été remis ou réceptionné
Article 8
Une visite médicale dont les conclusions devront figurer sur la fiche sanitaire de l'enfant aura lieu au cours du séjour.
I. - La commission de visite définie aux articles D. 4221-21 et D. 4221-22 du code des transports comprend au minimum :
La commission de visite intervient conformément aux articles D. 4221-21 et D. 4221-22 du code des transports dans les cas suivants :
Article 6
Le groupe pourra en tant que de besoin, procéder à l'audition de personnalités concernées et à des visites de sites exposés au bruit des aéronefs.
Article 333-1.13
Agrément des stations de contrôle et d'entretien Faute de visite effectuée dans l'intervalle ci-dessus, l'agrément est suspendu.
Article 5
L'organisme visés au 1° ou au 2° de l'article L. 324-1 du code du tourisme établit le certificat de visite qui comprend :
Article ANNEXE 1
ACTIVITÉS EXCLUES DES MODALITÉS D'ORGANISATION ET DE FRÉQUENCES DES VISITES MAIS DEVANT BÉNÉFICIER D'UN SYSTÈME DE TRAÇABILITÉ PERMETTANT UN AUDIT
Article R1462-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 39
Le contrôle économique et financier peut s'exercer par voie de visites dans les locaux du groupement et d'audits périodiques sur son activité.
Article L5241-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12
Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre relative aux visites et inspections des navires sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
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