Opérations Toutes les opérations advenues dans le système de billetterie doivent être enregistrées concomitamment à leur occurrence et identifiées par : 1° Un numéro d'opération qui part de 1 au démarrage du système et est incrémenté à chaque nouvelle

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

VII. - Pour les actions ou opérations d'aménagement mentionnées à l'article L. 300-1-1 du code de l'urbanisme, l'étude d'impact comprend en outre : 1° Les conclusions de l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables

Article 163

—

Elles sont suspendues, révisées, supprimées ou rétablies dans les conditions suivantes : 1° a) Le titulaire d'une pension d'invalidité est tenu de se soumettre à toute visite médicale demandée par l'organisme qui sert les prestations d'assurance maladie

Article 3

—

Les informations nominatives traitées sont les suivantes : 1.

Article Annexe

—

L'activité comporte des déplacements du fait des changements fréquents de chantiers. Les horaires sont réguliers sauf lors des opérations de dépannage qui peuvent nécessiter des dépassements d'horaires.

Article L22-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Code de commerce

nature que ce soit, ne peut être déterminé, attribué ou versé par la société, ni aucun engagement correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement

Article R242-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

-Le vétérinaire informe le conseil régional de l'ordre des vétérinaires de tout changement survenant dans sa situation professionnelle, au vu des éléments qu'il est tenu de déclarer, et lui apporte toutes les informations qu'il sollicite aux fins d'exercer

Article L322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 82

Code de l'urbanisme

Lorsque l'objet de l'association foncière urbaine autorisée ou constituée d'office porte sur des travaux spécifiés au 1° et au 6° de l'article L. 322-2, l'association : a) Détermine les bâtiments ou les ouvrages dont le remembrement nécessite soit la

Article 223 S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 74

Code général des impôts

En cas d'absorption par la société mère de toutes les autres sociétés du groupe, emportant changement de son objet social ou de son activité réelle au sens des dispositions du 5 de l'article 221, cette disposition s'applique à la fraction de ce déficit

Article L22-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52

Code de commerce

d'entreprise mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-37, s'il y a lieu, pour chaque mandataire social, y compris les mandataires sociaux dont le mandat a pris fin et ceux nouvellement nommés au cours de l'exercice écoulé, les informations suivantes : 1°

Article L131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 25

Code de l'éducation

Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé ou bien, à condition d'y avoir été autorisées par l'autorité de l'Etat compétente

Article R144-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

Code de l'énergie

Le conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles. 1° Définit la politique générale, fixe les orientations stratégiques et contrôle l'ensemble de la gestion de l'établissement ; 2° Adopte le programme d'activité annuel d'IFP Energies nouvelles relatif

Article Annexe V

—

; C 1-014 S'approprier la culture de l'entreprise ; C 1-015 S'approprier l'emploi des matériels ; C 1-016 S'approprier les moyens d'accès ; C 1-02 Analyser les supports d'information ; C 1-03 Se rendre sur un ou des points identifiés ; C 1-04 Identifier

Article Annexe 1

—

Données de comptage automatique à bord des trains (mise à disposition des relevés disponibles) ÉLÉMENTS FINANCIERS Compte de résultat par nature Balance générale des comptes Détail et analyse de l'évolution de chaque poste (année A / année A-1)

Article Annexe 2

—

Il doit être fixé, s’il fait moins de 1 000 kg. A minima certification A 2P de classe 1 ou équivalente (matériel répondant aux exigences des normes NF EN 1143-1 ou NF EN 1143-2).

LEGIARTI000050394096

—

ANNEXE II 1.

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

Code de l'environnement

. - Au sens de la présente section : 1° Une “ tonne d'équivalent dioxyde de carbone ” est une tonne métrique de dioxyde de carbone (CO2) ou une quantité de tout autre gaz à effet de serre mentionné sur la liste prévue au dernier alinéa du I et ayant un

Article Annexe 2

—

mentionnés au second alinéa de l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire (annexe IV) Demande de modification d'éléments liés à l'immatriculation (changement

Article Annexe 3

—

EXPÉRIMENTATION D'UNE TARIFICATION HORAIRE, ASSORTIE LE CAS ÉCHÉANT D'UNE DOTATION DE VALORISATION DE MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL SPÉCIFIQUES 1.

Article R213-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 78

Code de l'environnement

I. – La délimitation par le préfet coordonnateur de bassin du périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin ou de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau respecte : 1° La cohérence hydrographique du périmètre

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