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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01561

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Turbeaux, Mme Leprieur, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M. Valat, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01563

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Turbeaux, Mme Leprieur, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M. Valat, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01418

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Turbeaux, Mme Leprieur, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00206

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Turbeaux, conseillers, Mme Barbé et Mme Guerrini, conseillers référendaires, Mme Philippe, avocat général référendaire, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00205

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, Mme Philippe, avocat général référendaire, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00203

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, Mme Philippe, avocat général référendaire, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00844

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Turbeaux, Laurent, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00846

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Turbeaux, Laurent, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00204

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, Mme Philippe, avocat général référendaire, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00209

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Turbeaux, conseillers, Mme Barbé et Mme Guerrini, conseillers référendaires, Mme Philippe, avocat général référendaire, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00207

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Turbeaux, conseillers, Mme Barbé et Mme Guerrini, conseillers référendaires, Mme Philippe, avocat général référendaire, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00505

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Laurent, conseillers de la chambre, Mme Barbé, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00754

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Turbeaux, Laurent, conseillers de la chambre, Mmes Barbé, Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01246

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01245

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0915DEC002544010

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Les terrains en question étaient situés sur le bassin de protection d’eau potable du barrage d’Ömerli.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC006026709

Admin. suprême

16 mai 2017

16 mai 2017

Three of the applicants, namely, Mr Emin Ağduk, Mr Fahrettin Baran and Ramazan Balku died after lodging the present applications.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f16f

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

d'interroger son interlocuteur de manière approfondie sur un programme qu'elle avait fait sien, ce qui l'aurait conduit à s'interroger sur les mesures de sécurité qui pouvaient s'imposer au regard du barrage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502712_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

satisfaite au motif que : - l'arrêté contesté préjudicie à ses intérêts car les travaux autorisés vont porter une atteinte grave et irrémédiable au droit d'eau dont elle bénéficie ; - l'arasement du barrage

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04829_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

droite un accès a été aménagé pour permettre à un engin d’intervenir au-dessus du barrage », que « ces travaux sont récents, en témoignent les traces de chenilles.

Source officielle

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