Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 952 résultats pour « accord sur l'objet »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 27
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles qui font l'objet du présent arrêté.
Article 7
Elles font l'objet d'une double correction.
Article R5232-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 21
La décision d'infliger une amende administrative ne peut pas faire l'objet d'un recours hiérarchique.
Article R5547-3-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45
La décision d'infliger une amende administrative ne peut pas faire l'objet d'un recours hiérarchique.
Article L5568-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 02
La décision d'infliger une amende administrative ne peut pas faire l'objet d'un recours hiérarchique.
Article L5596-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 07
La décision d'infliger une amende administrative ne peut pas faire l'objet d'un recours hiérarchique.
Article R1424-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82
Les transferts de personnels et les transferts de biens peuvent faire l'objet d'une convention unique.
Article L133-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 90
L'office de tourisme peut faire l'objet d'un classement dans des conditions fixées par décret.
Article Annexe
Les différents types de piles et accumulateurs devant faire l'objet d'une déclaration sont :
Article L46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08
Les fonctions de militaire en position d'activité sont incompatibles avec les mandats qui font l'objet du présent livre.
Article R104-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 16
-Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
Article R2311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 51
Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant deux niveaux :
Article R1614-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 37 > 59
Le montant de la dotation revenant à chaque bénéficiaire fait l'objet d'un versement unique.
Article D675-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 34
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Article LO111-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 80
La rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie décomposé en sous-objectifs fait l'objet d'un vote distinct.
Article 22 a
Les prescriptions, autres que celles des articles 1er et 2 et celles relatives au champ des rétroviseurs des ensembles de véhicules, du présent arrêté ne sont pas applicables : Aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception C.E.E. conforme aux dispositions
Article 282
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 78
Sont passibles d'un emprisonnement maximum de trois ans, de la confiscation de l'objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à masquer la fraude, de la confiscation des biens et avoirs qui sont le
Article R321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 68
Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent
Article 39
De plus, à titre transitoire, sont réputées satisfaire aux prescriptions du présent arrêté, si elles sont conformes aux règles antérieurement en vigueur : a) Les constructions ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 1er décembre
Article 14
spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés prévue au premier alinéa de l'article 3 de la loi du 3 juin 2008 susvisée est délivrée par le ministre chargé de l'espace sur présentation d'une demande conjointe de l'opérateur ayant la maîtrise de l'objet
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