l'habitation et qui sont leur propriété ; b) Les immeubles qui font l'objet d'un contrat de vente d'immeuble à construire dans les conditions prévues par les articles 1601-1 et suivants du code civil, sauf lorsque ces dispositions sont appliquées à des bâtiments

Article R593-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Code de l'environnement

social ainsi que la qualité du signataire de la demande ; 2° Une carte au 1/25 000 indiquant la localisation de l'installation démantelée ; 3° Un plan de situation au 1/10 000 indiquant le périmètre de l'installation et mentionnant notamment les bâtiments

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

Code de l'environnement

représentant de Chambres d'agriculture France ; c) Trois représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans ; d) Un représentant des industries de carrières et de matériaux de construction ; e) Un représentant des entreprises du bâtiment

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Code de l'environnement

Le fonds peut contribuer, dans la zone du territoire français la plus exposée au risque sismique, aux études et travaux de prévention du risque sismique pour les bâtiments, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services départementaux

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

présente sous-section applicables à l'organisme sont précisées dans l'accord, sous réserve des articles L. 541-10-13 à L. 541-10-16, qui lui sont applicables de plein droit ; 3° (Abrogé) ; 4° Les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment

Article L301-5-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 35

Code de la construction et de l'habitation

situés dans le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale bénéficiaire de la délégation mentionné au présent article, le responsable du service intercommunal d'hygiène et de santé dédié à la lutte contre l'habitat indigne et les bâtiments

Article Annexe I

—

Comportement au feu des bâtiments 2.4.1.

Article Annexe I

—

La hauteur maximale d'un stockage de substances ou préparations sous forme liquide n'excède pas 5 mètres dans un bâtiment, 4 mètres à l'air libre ou sous auvent.

Article Annexe I

—

L'ensemble du site et des voies de circulation internes au site est maintenu propre et les bâtiments et installations entretenus.

Article Annexe I

—

Article 42 Dans les conditions prévues à l'article 43 ci-après, ADP met à disposition des autres services de l'Etat les terrains, bâtiments, locaux, aménagements et places de stationnement automobile nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

Sont notamment considérés comme des ressources associées les bâtiments ou accès aux bâtiments, le câblage des bâtiments, les antennes, tours et autres constructions de soutènement, les gaines, conduites, pylônes, regards de visite, armoires et boîtiers

Article 1

—

de l'artisanat (APCMA) IV Intervenant technique en environnement nucléaire 227 t 3 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) IV Technicien du cadre bâti 230 t 5 ans Lycée Pierre Mendès France - GRETA Est Bretagne IV Peintre en bâtiment

LEGIARTI000043252266

—

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France régis par le décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

Article ANNEXE 2

—

prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel 44 Activités de sécurité privée 45 Nettoyage courant des bâtiments

Article 1

—

Gestionnaire qualité sécurité environnement 200r 3 ans Royer Robin associés III Responsable de conduite de cultures protégées 211w 5 ans Centre méditerranéen de formation aux métiers du maraîchage (CMFMM) III Conducteur de travaux - bâtiment

LEGIARTI000043239680

—

l'environnement et du travail (ANSES) ; ― le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) ; ― la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ; ― la Caisse nationale des autoroutes (CNA) ; ― le Centre scientifique et technique du bâtiment

Article 3

—

Adresse du bureau des hypothèques qui émet la facture et de l'office notarial : - résidence ou bâtiment ; - numéro et libellé de la voie ; - lieudit ; - code postal et localité ; - numéros de téléphone et de télécopie ; - adresse de messagerie électronique

Article Annexe I

—

Il s'agit de revêtements appliqués sur les bâtiments, leurs menuiseries de finition et garnitures et les structures associées à des fins décoratives, fonctionnelles et de protection : a) "Revêtements mats pour murs intérieurs et plafonds" désigne des

Article 8

—

décret du 2 mars 1995 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, et du 2° de l'article 1er du décret n° 2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des bâtiments

Article Annexe II

—

C47, C46 en partie, C605 en partie Maison forestière de Bellefontaine Champigneulles AV 1 en partie AV 3 AV 4 en partie AV 5 en partie AV 6 AV 7 AV 8 Maison forestière de la Soye Saint-Sauveur B 11 en partie B 12 B13 et B 14 Bâtiments

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