Le 08/02/2023, la plainte de Mme [O] [J] a été classée par le procureur de la République du tribunal judiciaire de Grenoble.

Il en est de même des partages portant sur des biens indivis issus d'une donation-partage et des partages portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité

Par un arrêté du 14 septembre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a fixé à 45 le nombre maximum d'individus de l'espèce " tétras-lyre " et à 35 le nombre maximum d'individus des espèces " perdrix

Par un arrêté du 15 septembre 2023, le préfet des Hautes-Alpes a fixé à 73 le nombre maximum d'individus de l'espèce " tétras-lyre " et à 162 le nombre maximum d'individus de l'espèce " perdrix bartavelle

s'abstient de toute précision sur sa situation patrimoniale au regard de ses droits successoraux consécutifs aux décès de son père, de son grand-père et de son frère, en ce qu'elle disposerait de droits indivis

[X] [B] et Mme [F] [L] sont propriétaires indivis d'un appartement (lot n°41) et d'un parking (lot n°95) dans la copropriété de la résidence [4] situé [Adresse 1] à [Localité 3], dont le syndic est le

    L’individu a les droits définis aux paragraphes 1 et 2 du présent article, lorsque son image (photographie, film et autres) a été publiée sans son accord.

Il soutient que : - il n'est pas propriétaire indivis du bien avec ses quatre enfants mais dans une situation de démembrement de propriété ; ainsi, il est en capacité d'agir seul en justice, comme détenteur

Par cette donation Marie-Hélène et Nicole X... recevaient la moitié indivise de la nue-propriété de l'immeuble de Saint-Palais-sur-Mer (17), évalué en toute propriété à 960. 000 Frs, et les quatre autres

COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03564 Maria

Enfin la lame du bouteur et sans doute le poids de l'engin chenillé ont porté atteinte à un certain nombre d'individus de cette espèce".

L'article 815-10 alinéa 1er du code civil dispose que « Sont de plein droit indivis, par l'effet d'une subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacent des biens indivis, ainsi que les biens

. ; QUE, POUR REPONDRE AUX CONCLUSIONS DES DEMANDEURS EN CASSATION, QUI SOUTENAIENT " QUE LA MASSE DE BIENS INDIVIS ENTRE FERNANDE D... ET PIERRE D...

avoir en conséquence adjugé l'immeuble mis en vente à la SCP Leroy agissant pour le compte de la SCP Hunts moyennant le prix principal de 176 000 euros, frais préalables de 9 985, 83 euros et aux clauses

V] veuve [F], un tiers pour Madame [B] [V] veuve [J] et un tiers pour [X] [O] [U], [L] [V] et [Q] [V], venant en représentation de leur père, et en usufruit concurremment entre les deux sœurs, avec clause

jour de retard, - à titre subsidiaire, au cas où la Cour estimerait qu'il y a eu novation, - infirmer le jugement entrepris, - dire qu'elle a acquis le 24 septembre 2001 des époux [X] la moitié indivise

les restrictions à l’installation sont demeurées sujettes à des limites temporelles et géographiques   : les quartiers concernés étaient désignés pour une durée de quatre ans au maximum, et des clauses

F..., leur assuré, du dommage qu'il avait subi, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'article 2 de la loi du 10 avril 1825 qualifie de pirate notamment tout individu faisant partie de l'équipage

  Le tribunal régional ne fit pas droit à la demande du requérant qui l’invitait à poser à la Cour suprême une question de droit concernant le point de savoir si la clause du «   concubinage

contractuelles » (cf. arrêt p. 5, §3), sans nullement préciser quelles étaient lesdites clauses contractuelles, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ ALORS, EN TOUTE