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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601902_20260220
20 février 2026
Ancenis, pour une durée de quarante-cinq jours, à compter du 17 janvier 2026, et lui a fait obligation, d’une part, de se présenter, tous les mardis et jeudis, entre 8 heures et 9 heures, sauf les jours fériés
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007956044
28 mars 1997
représentée par son président en exercice, l'Association DE défense et d'aménagement du quartier Genevray-Senevullaz (A.D.A.G.S.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, la Fédération
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072667
16 janvier 2008
VAUCLUSE, dont le siège est 1, rue du Bourget, à Avignon (84000), la LIGUE REGIONALE ALPES PROVENCE DE CANOE KAYAK, dont le siège est 22, avenue de la République, à Roquefort Labedoule (13830) et la FEDERATION
- 96h - Eloignement
DTA_2402190_20240221
21 février 2024
Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours maximum du 13 février 2024 au 28 mars 2024, en lui prescrivant de se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés
DTA_2402191_20240221
DTA_2402206_20240221
1ère Chambre Civile
686c37e2dd7001754d6242b9
7 juillet 2025
L’expert n’a, en outre, relevé aucune trace d’amorçage ou de court circuit sur les câbles batteries.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-85924
27 mars 2008
Groshev against the Russian Federation Popova against the Russian Federation Sukhorubchenko against the Russian Federation Yakovlev against the Russian Federation   (Applications Nos. 4856/03, 69889
CETAT:CETATEXT000022364625
14 juin 2010
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE
Pôle 6 - Chambre 2
5fca577030558a1f8cd622f1
19 novembre 2020
répertoire général : N° RG 19/10839 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17396 APPELANTE FEDERATION
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200889
24 septembre 2020
des chasseurs de Tarn-et-Garonne (la fédération) de déclarations aux fins d'indemnisation en application des dispositions de l'article R. 426-12 du code de l'environnement. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301578
18 décembre 2012
X... avait pour origine un court circuit interne à la machine à laver, provoquant l'inflammation de son bloc d'alimentation installé par la société Chapelet Saint-Jean en 1998, et avait été favorisé par
1ère ch. - Sect. 1
669640d6f5112d8edd056e49
15 juillet 2024
- N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/645 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLG Le CCC : dossier FE : Me Clémentine
1ère chambre civile B
5fdc82a0ec68e3a5ffd2057f
20 novembre 2018
Elles font valoir : - que la clause excluant la responsabilité de la société WEST FOREVER en cas d'accident de la circulation prévue par la charte du voyageur est applicable dès lors qu'elle a été
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9464d5074e42d7b87059c
11 mars 2020
Immédiatement, les grévistes ID LOGISTICS qui se tenaient près du feu allumé face au quai 22, se positionnent face à la porte d'entrée principale de l'entrepôt ID LOGISTICS.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00184
9 février 2022
conclusions des parties ; que la salariée soutenait que les temps de déplacements retenus par l'employeur ne tenaient pas compte des écarts réels de temps qu'elle était en mesure de justifier par les feux
ELOIGNEMENT
DTA_2510344_20250829
29 août 2025
de l'étranger en application des articles L. 731-1, L. 731-3, L. 731-4 ou L. 731-5 définit les modalités d'application de la mesure : / 1° Elle détermine le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler
DTA_2502609_20250318
18 mars 2025
service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés
Reconduites à la frontière
DTA_2513749_20251210
10 décembre 2025
DTA_2514670_20260121
21 janvier 2026
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