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10 728 résultats pour « feux de circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601902_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ancenis, pour une durée de quarante-cinq jours, à compter du 17 janvier 2026, et lui a fait obligation, d’une part, de se présenter, tous les mardis et jeudis, entre 8 heures et 9 heures, sauf les jours fériés

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007956044

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

représentée par son président en exercice, l'Association DE défense et d'aménagement du quartier Genevray-Senevullaz (A.D.A.G.S.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, la Fédération

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072667

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

VAUCLUSE, dont le siège est 1, rue du Bourget, à Avignon (84000), la LIGUE REGIONALE ALPES PROVENCE DE CANOE KAYAK, dont le siège est 22, avenue de la République, à Roquefort Labedoule (13830) et la FEDERATION

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402190_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours maximum du 13 février 2024 au 28 mars 2024, en lui prescrivant de se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402191_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours maximum du 13 février 2024 au 28 mars 2024, en lui prescrivant de se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402206_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours maximum du 13 février 2024 au 28 mars 2024, en lui prescrivant de se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e2dd7001754d6242b9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’expert n’a, en outre, relevé aucune trace d’amorçage ou de court circuit sur les câbles batteries.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-85924

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

Groshev against the Russian Federation Popova against the Russian Federation Sukhorubchenko against the Russian Federation Yakovlev against the Russian Federation   (Applications Nos. 4856/03, 69889

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364625

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca577030558a1f8cd622f1

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

répertoire général : N° RG 19/10839 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17396 APPELANTE FEDERATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200889

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

des chasseurs de Tarn-et-Garonne (la fédération) de déclarations aux fins d'indemnisation en application des dispositions de l'article R. 426-12 du code de l'environnement. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301578

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

X... avait pour origine un court circuit interne à la machine à laver, provoquant l'inflammation de son bloc d'alimentation installé par la société Chapelet Saint-Jean en 1998, et avait été favorisé par

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640d6f5112d8edd056e49

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

- N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/645 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLG Le CCC : dossier FE : Me Clémentine

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc82a0ec68e3a5ffd2057f

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Elles font valoir : - que la clause excluant la responsabilité de la société WEST FOREVER en cas d'accident de la circulation prévue par la charte du voyageur est applicable dès lors qu'elle a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059c

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Immédiatement, les grévistes ID LOGISTICS qui se tenaient près du feu allumé face au quai 22, se positionnent face à la porte d'entrée principale de l'entrepôt ID LOGISTICS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00184

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

conclusions des parties ; que la salariée soutenait que les temps de déplacements retenus par l'employeur ne tenaient pas compte des écarts réels de temps qu'elle était en mesure de justifier par les feux

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510344_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

de l'étranger en application des articles L. 731-1, L. 731-3, L. 731-4 ou L. 731-5 définit les modalités d'application de la mesure : / 1° Elle détermine le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502609_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513749_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514670_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés

Source officielle

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