mensuelle d'occupation due par la SAS MGMT à la somme de 2.840 euros,Condamner la SAS MGMT au paiement d'une provision de 375 euros correspondant à l'indemnité d'occupation due pour la période du 28 au

Elle sollicite la condamnation de tout succombant au paiement d'une indemnité de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur et madame X... ne sauraient donc prétendre à une quelconque indemnisation en la matière.

Ils se trouvent solidairement redevables d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, que le premier juge a justement estimée au titre de la procédure de première instance

Ils réclament en outre la condamnation de M. et Mme [AJ] à leur payer à titre d'indemnité d'occupation une somme de 1 000 euros par mois à compter du 2 août 2013 jusqu'à la restitution du bien.

Par avenant n° 2 du 09 juin 2017, la fourniture et la pose de parois de douche a été confiée à la Sas Brunet pour un montant total de 6 516 euros portant le montant total du marché 278 351 euros.

consorts [W] / [R] et assuré auprès de la société Allianz iard (un déboitement sur vidange du lavabo de la salle d’eau, le défaut d’étanchéité des traversées d’alimentation de la robinetterie de la douche

BERTHET à lui payer les sommes de 1.145 € à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire injustifiée, 114,50 € au titre des congés payés y afférents, 3.851,76 € à titre d'indemnité

[Y] [D] et Mme [R] [W] et obtenir leur condamnation solidaire au paiement des sommes suivantes : - une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des charges, soit la somme

730,66 euros qui viennent en déduction Y ajoutant, - Condamné d'une part, la SMABTP et d'autre part, la MAF, à payer à la commune de [Localité 2] la somme supplémentaire de 1 000 euros à titre d'indemnité

Sont incluses toutes les sommes versées en contrepartie d'un travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, les primes, les avantages en nature ou en argent.

[T] n'est donc tenu qu'au remboursement du prix et à l'indemnisation des acheteurs des frais liés à la vente, soit 8.600 euros ; que le coût de l'emprunt souscrit par M.

laquelle le maire de Saint-Aubin-du-Cormier a rejeté leur demande du 25 juillet 2022 tendant à ce que la commune procède à l'élagage des arbres surplombant leur parcelle cadastrée section E n° 831 et les indemnise

[E] [P] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors

Il est prévu que le preneur « Utilisera les lieux loués pour l'activité d'éveil corporel, gymnastique douce et pratique libérale de l'enseignement du IOKAI shiatsu ».

La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN) a indiqué que ses débours s'élevaient à 11 858,95 euros et l'indemnité forfaitaire de gestion à 1 098 euros.

manquements qui sont à l’origine du prononcé de cette sanction et de prendre une décision qui se substitue à celle de l’administration et, le cas échéant, de faire application d’une loi nouvelle plus douce

[U] à lui payer : * la somme de 2 719,22 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice de jouissance ; * la somme de 43 550 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice locatif ; * la somme

Monsieur [Z] [F] sollicite l'indemnisation de sa perte locative à la suite du départ de son locataire le 1er juillet 2022, soit plus d'un an après la date du sinistre.

Il résulte ainsi de l'instruction, notamment du relevé des indemnités journalières, que l'intéressé a bénéficié d'indemnités journalières liées à un arrêt pour maladie du 16 mars 2018, après le délai de