pour travaux salissants, qui se décompose en une indemnité de douche qui est attribuée à l'agent lorsqu'il ne dispose pas sur son lieu de travail d'une douche équipée et en une indemnité journalière pour

d'appel, en incluant les indemnités de douche dans l'assiette des cotisations du fait d'un prétendu double emploi avec les autres indemnités, sans rechercher si elles avaient effectivement été allouées

Cette indemnité est indépendante de l'indemnité de douche prévue au sous sous-article 25.3.1 ci-dessus.

X... et Y..., salariés de la société d'exploitation d'équipements thermiques Elyo Méditerranée, ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'indemnités de douche, en application de l'article

une indemnité de douche.

ACCORD n°2 INDEMNITES DE DOUCHE UES PROXISERVE

du 1er mars 1991 au 31 décembre 1993, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la SNC Cothefa, spécialisée dans la gestion d'installation thermique, les primes de salissure et les indemnités

En conséquence, il convient d'attribuer cette somme de 3.231,80 € brut au titre de l'indemnité de prise de douche.

[E] [B] la somme de 2370 euros au titre de l'indemnité-douche prévue par la convention collective.

[T] [M] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros ; - congés payés afférents : 41,70 euros ; - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros ; - congés

-4 du code du travail, l'arrêt attaqué qui déclare ladite société soumise à l'arrêté précité au motif que les notions d'" ordures " et de " déchets " se recouvriraient ; 3 / que le paiement de l'indemnité

l'indemnité de douche, - 1 379,82 euros bruts au titre de l'indemnité pour travaux salissants, - 1 379,82 euros bruts au titre de la prime d'incommodité, - 5 000 euros en réparation du préjudice subi

[O] [H] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros ; - congés payés afférents : 41,70 euros ; - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros ; - congés

[U] [J] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros, - congés payés afférents : 41,70 euros, - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros, - congés

en désaccord sur le temps à prendre en compte et le calcul de l'indemnité ; Attendu que l'arrêté du 23 juillet 1947 dispose que le temps normal d'une douche, déshabillage et habillage compris, sera

en désaccord sur le temps à prendre en compte et le calcul de l'indemnité ; Attendu que l'arrêté du 23 juillet 1947 dispose que le temps normal d'une douche, déshabillage et habillage compris, sera

Sur la rémunération des temps de douche : L'article R. 4228-8 du code du travail prévoit que dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises

Le paiement de l'indemnité de douche, qui est allouée à titre d'indemnité pour travaux salissants, est nécessairement subordonné à l'exécution de travaux présentant ce caractère. En l'espèce, M.