Les parcelles cédées par les époux [U] sont issues d'une parcelle de plus grande contenance cadastrée section AC n°[Cadastre 1], laquelle a été divisée en trois parties (n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et

[G] [B] et Mme [T] [Z] et le syndicat des copropriétaires “[B]”, une indemnité provisionnelle de 1.000 € par mois depuis le mois de mai 2025 à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance

Ils ont conclu le 30 mai 1996 un compromis d'échange de lots de copropriété pour mettre fin au régime de la copropriété et ils ont réalisé chacun des travaux d'aménagement pour diviser en deux l'immeuble

. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : L'immeuble situé [Adresse 1] a été placé sous le régime de la copropriété le 22 juin 1962 et divisé en neuf lots comprenant un atelier, trois appartements

annuel, hors taxe et hors charge; Aux motifs propres que, selon l'article L. 145-38 du code de commerce, la révision du loyer ne peut être demandée que trois ans au moins après la date d'entrée en jouissance

Lorsque, par suite du fait personnel du pensionné, la demande de liquidation ou de révision de la pension est déposée postérieurement à l'expiration de la quatrième année qui suit celle de l'entrée en jouissance

Droit à la jouissance exclusive du jardinet devant et du potager derrière le pavillon et du terrain sur lequel ledit pavillon est édifié' ; Que, bien que l'acte de vente du 15 décembre 2006 précise

L'ensemble immobilier CHANTEPIE est divisé en deux copropriétés distinctes dénommées CHANTEPIE 1 et CHANTEPIE 2 ; ces copropriétés, qui ont des personnalités et des règlements autonomes, possèdent, malgré

L' immeuble divisé en plusieurs logements locatifs présente plusieurs fenêtres à l' ouest donnant sur la rue des Chartreux à l' angle duquel se trouve un immeuble appartenant à M.

servitude ; dire l'assiette prescrite par trente ans au bénéfice de leur fonds ; condamner les consorts [B] à payer une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour les troubles de jouissance

et Madame X...rappellent que Monsieur Jean Y... et Monsieur William H... qui avait épousé la soeur de ce dernier, ont acquis en 1976 une parcelle de 10000 m ² environ à PORTO-VECCHIO au lieu dit ... divisée

la société X... tire ses droits, qu'à cette date, la propriété située au no 52 du boulevard précité consistait en " Une maison élevée moitié sur cave et moitié sur terre plein, d'un rez de chaussée divisé

¿, d'un plan épargne logement de 320 ¿ et d'une assurance-vie de 847 ¿, mais elle est aussi propriétaire de la maison qu'elle habite à Saint Malo, qui constituait le logement familial et dont la jouissance

incomplet dès lors que le plan IGN fourni est peu lisible, sans échelle, qu'aucun zonage n'est précisé, que le plan de situation ne comporte pas l'orientation du terrain, que la superficie du lot à diviser

deux locaux destinés à être occupés à titre privatif et chauffés par une même installation ; / Un local occupé à titre privatif est constitué par la pièce ou l'ensemble des pièces réservées à la jouissance

deux locaux destinés à être occupés à titre privatif et chauffés par une même installation ; / Un local occupé à titre privatif est constitué par la pièce ou l'ensemble des pièces réservées à la jouissance

pour unique objet, soit la construction ou l’acquisition d’immeubles ou de groupes d’immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance

disproportionnée et massive par rapport à la taille de la partie constructible de l’unité foncière et à la morphologie urbaine environnante en ce que le projet prévoit que la surface de chaque parcelle divisée

deux locaux destinés à être occupés à titre privatif et chauffés par une même installation ; / Un local occupé à titre privatif est constitué par la pièce ou l'ensemble des pièces réservées à la jouissance

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