A cette fin, le vice-président : - représente le Conseil auprès des acteurs publics et privés du commerce, en cas d'empêchement de son président ; - participe à la préparation, à l'organisation et au suivi des travaux du Conseil.

Article ANNEXE

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parc automobile ; Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels ; Secrétaires particulier(ère)s du secrétaire général ; Chef de secrétariat de la coordination ; Chef de secrétariat des directions du SGDN ; Responsable du suivi

Article 19

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Les maîtres de conférences hors classe sont chargés de fonctions particulières attachées à l'encadrement, à l'orientation et au suivi des étudiants, à la coordination pédagogique, ainsi qu'aux relations avec les milieux professionnels ou avec les établissements

Article 1

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les centres de formation d'apprentis habilités par le recteur doivent mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle pour les candidats ayant suivi

Article 18

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Suivi et surveillance de l'aérage secondaire : L'exploitant tient à jour un document répertoriant tous les travaux en aérage secondaire indiquant : - les caractéristiques du système de ventilation ; - les règles d'installation de surveillance et de vérifications

Article 3

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Pour les élèves n'ayant pas suivi certains de ces enseignements en classe de seconde, les horaires des disciplines correspondantes en classe de première pourront être aménagés.

Article 7

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La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Article 10

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Il signe la convention d'objectifs et de gestion mentionnée à l'article 25 et en assure le suivi.

Article 33

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Ces bulletins devront mentionner le nom suivi des prénoms des candidats.

Article 3-1

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Celui-ci assure la préparation des délibérations et le suivi des décisions du comité interministériel de la jeunesse.

Article 2

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poursuivie : sa description et les modalités de son déroulement, le type de formateur l'ayant assurée, le demandeur, son financement et son coût, son organisation, les formations complémentaires, le diplôme poursuivi, les attentes, son évaluation, le suivi

Article 16

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Les sergents qui ont suivi la formation d'adaptation à l'emploi de sergent sont regardés comme titulaires de la formation prévue à l'alinéa précédent.

Article 5

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Les réseaux définis à l'article 1er ci-dessus conçus, construits, exploités et suivis conformément à des cahiers des charges approuvés par décision du ministre chargé de la sécurité du gaz sont, pour les dispositions couvertes par ces cahiers des charges

Article 2

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les personnels visés à l’article précédent peuvent obtenir, par période de douze mois et sur production d’un certificat médical délivré par un médecin assermenté de l’administration, un congé de trois mois donnant lieu au versement de 90 % du salaire suivi

Article 2

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Article 14

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Le directeur responsable et les autres membres du comité de direction suivent ou ont suivi, préalablement à leur entrée en fonction, une formation leur permettant : 1° De disposer d'une bonne connaissance de la technique et de la gestion des jeux ;

Article 1

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Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation.

Article 1

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Ce diplôme est délivré aux étudiants ayant suivi la formation dispensée par l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art Olivier-de-Serres ou par les établissements habilités à cet effet par le ministére de l'éducation nationale

Article 1

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Le délégué à la simplification veille à la mise en oeuvre de la charte de la simplification et assure le suivi de l'application des mesures de simplification décidées.

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