L'agence régionale de santé délimite : 1° Les territoires de santé à l'échelle infrarégionale, de manière à couvrir l'intégralité du territoire de la région ; 2° Les zones donnant lieu : a) A la répartition des activités et des équipements mentionnés

Article L154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 52

Code de la sécurité intérieure

au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° Les références au représentant de l'Etat dans le département du siège d'une zone

Article 41

—

diffusé en totalité dans la même zone en mode analogique.

Article 18

—

-Lorsque ces végétaux, produits végétaux et autres objets sont destinés à des zones protégées, que ces végétaux, produits végétaux et autres objets ne sont également pas contaminés par les organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie B, et 1° En

Article Annexe 1

—

: N = p - 72 en "zone avec sauts : N = 12,4 6.1.3.

Article Annexe

—

l'article 13.9 du règlement délégué (UE) 2023/2623, dans les pêcheries mixtes démersales, par des navires utilisant des chaluts de fond, des sennes et des chaluts à perche (OTB, OTT, OT, PTB, PT, SSC, SDN, SPR, SX, SV, TBB, TBN, TBS, TB, TX) dans la sous-zone

Article 67 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 97

Code des douanes

d'entrée en vigueur de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, les agents des douanes investis des fonctions de chef de poste ou les fonctionnaires désignés par eux titulaires du grade de contrôleur ou d'un grade supérieur peuvent, dans une zone

Article 13

—

Pour l'application de l'article 12, les valeurs du coefficient maximal Cep max TYPE ZONE CEP max Combustibles fossiles ou bois H1 130 H2 110 H3 80 Chauffage électrique H1 165 H2 145 H3 115 Chauffage électrique H1 195 H2 175 H3

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif de Sesques et de l'Ossau" (zone spéciale de conservation FR 7200744) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif de l'Anie et d'Espelunguère" (zone spéciale de conservation FR 7200746) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie

Article 1

—

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation)-FR7200678

Article 1

—

La pêche professionnelle à la palangre dérivante (code FAO : LLD) est autorisée dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion pour les navires disposant d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge (Thunnus thynnus) ou

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif du Layens" (zone spéciale de conservation FR 7200747) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des

Article 3

—

. - le nom de la sous-zone FAO, telle qu'indiquée à l'article 38 du règlement portant organisation commune des marchés (OCM) ; d) Les informations précisant si les produits de la pêche ont été décongelés au préalable ;

Article 26

—

installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, les mots : " des carrières " sont remplacés par les mots : " des carrières, des installations de premier traitement des matériaux de carrières et des zones

Article 10

—

préfet peut toutefois autoriser après avis du comité consultatif les travaux nécessités par le suivi scientifique, la préservation et la consolidation des sites archéologiques, l'entretien et la gestion de la réserve, dont la rénovation des layons des zones

Article 3

—

La quantité totale d'hexafluorure d'uranium présente sur la zone de stockage est inférieure à 285 tonnes.

Article 3

—

Les ponts nouveaux définitifs de catégories d'importance II, III ou IV par l'application de l'article 2 du présent arrêté et situés dans les zones de sismicité 2,3,4 ou 5 définies par les articles R. 563-4 et D. 563-8-1 du code de l'environnement doivent

Article 190-4.03

—

Les zones de stationnement près des ascenseurs ou des plates-formes élévatrices sont identifiées par des panneaux portant le symbole de l'accessibilité.

Article 13

—

En dehors des zones fixées par le préfet de la Haute-Savoie, le campement sous une tente, dans un véhicule, dans une caravane ou dans tout autre abri est interdit.

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