Codes de loi français

Article 9

Les épreuves d'admissibilité comprennent : - une composition écrite de six heures sur un sujet se rapportant aux grandes problématiques politiques, sociales, économiques ou internationales du monde contemporain et conduisant les candidats à s'appuyer

Article 3

Le titre professionnel de fraiseur (se) d'outillage en commande numérique est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. 2.

Article 4

La composition du jury des concours est fixée, pour chaque session, par le ministère chargé de la mer.

Article 4

Sa composition est fixée par le collège.

Article L7254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 08

Elle est en outre composée des parlementaires élus dans la collectivité territoriale de Martinique, d'un représentant du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique, d'un représentant de l'association représentant

Article 3

Le titre professionnel d'agent administratif est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Assurer les travaux administratifs courants à l'aide des outils bureautiques. 2.

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Aquitaine Sud est composé des 3 unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert de Pau, sise 3, rue René-Dorme, 64000 Pau ; - une unité éducative de milieu ouvert

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Prendre, rechercher et traiter les commandes de transports terrestres de marchandises. 2.

Article R222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 34

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enfance et du ministre en charge des collectivités territoriales en fixe la composition et en précise les modalités de fonctionnement.

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Meaux ”, sise 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux, d'une capacité

Article 972 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 50

l'impôt, lorsque le redevable détient moins de 10 % des droits de l'organisme de placement collectif, seul et le cas échéant conjointement avec les personnes mentionnées au 1° du même article 965, et que l'actif de l'organisme de placement collectif est composé

Article R721-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 21

Le collège de déontologie est composé d'un magistrat de l'ordre judiciaire et de deux juges des tribunaux de commerce. Le magistrat est nommé par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 25

Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Broncho-pneumopathie aiguë. 5 jours Découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées

Article D211-3-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 42

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la composition du dossier de demande d'inscription.

Article R812-24-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 62

Les membres de la formation de jugement désignent, pour chaque affaire, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, une commission d'instruction composée de deux membres parmi les enseignants-chercheurs et les personnels exerçant des fonctions d'enseignement

Article R286 B-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 47 > 96

Le numéro d'immatriculation administrative mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 286 B est composé de quatorze caractères alphanumériques ainsi déterminés dans l'ordre suivant : - trois caractères alphanumériques correspondant au code de la

Article D4111-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 86

La commission d'autorisation d'exercice est ainsi composée : 1° Le directeur général de l'offre de soins, président ; 2° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; 3° Le directeur général du centre national

Article 3

Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Conduire une pelle hydraulique ; 2. Conduire une chargeuse pelleteuse ; 3.

Article R142-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Sa composition est fixée par le ministre chargé de la culture après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ses membres sont nommés par le président pour une durée de trois ans renouvelable.

Article R431-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 96

Le consul peut se faire assister dans l'accomplissement de sa mission par un comité local composé de membres désignés par lui.