313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé des fins de la poursuite Michel X...et Jean-Paul Y..., poursuivis

ARRET, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 459 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET ONT RENVOYE L'AFFAIRE A UNE AUDIENCE ULTERIEURE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 59 DE LA LOI DU 29 JUILLET

de partie civile de la Banque Corporative du Bâtiment et des Travaux Publics ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale d'où il résulte

570 et 571 du code de procédure pénale ne concernait pas une question de compétence, quand l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel avait été rendue en méconnaissance des articles 570 et

450 du code de procédure civile.

de la donner ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de l'association SOS Racisme : Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale, en vertu duquel

Code pénal, 2, 177, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

450 du Code de procédure civile

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 153, 154 et 160 du Code pénal, 8, 575, 3° et

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

222-22, 222-23, 222-24, 227-27 du Code pénal, 575, 593 du Code de procédure pénale, 2, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que la chambre d'accusation a prononcé un

des pourvois, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

700 du code de procédure civile.

de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 575, 593 du Code de procédure pénale ; subsidiairement de l'article 319 du Code pénal ; "en ce que la

de non-lieu du juge d'instruction, et les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, les deux premiers pour faux et le dernier pour usage de faux; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale en

de l'ancien Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-Pierre X... coupable des fins de la prévention

450 du code de procédure civile

Vu les articles 570, alinéa 3, et 571, alinéa 7, du code de procédure pénale : 1.

425 (4 ) et 437 (3 ) de la loi du 24 juillet 1966, L. 241-3 et L. 242-6 du Code de commerce, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre

564 du code de procédure civile.