Ce programme consiste à utiliser de manière proactive les données de vol numériques des opérations de routine en vue d'améliorer la sécurité de l'aviation ; il ne peut être utilisé à des fins de sanction et est assorti des garanties adéquates pour protéger

Article Annexe

—

Mesures de sécurité : Lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures de sécurité s'appliquent, notamment dans les zones protégées en vertu des dispositions législatives ou réglementaires prises pour la protection du secret de la

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

titre desquelles le propriétaire bénéficie du crédit d'impôt sur le revenu prévu à l'article 200 quater ou de celui prévu à l'article 200 quater A ; b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux professionnels et commerciaux destinées à protéger

Article 1

—

Enquête annuelle sur les investissements pour protéger l'environnement (exercice 2008).

Article 1

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exhaustive au-dessus d'un seuil donné de taille de chiffre d'affaires par sous-classe NAF, enquête par sondage en dessous) de France métropolitaine des codes NAF 05 à 39 (sauf, 10,11,12,16.10) Enquête sur les études et les investissements pour protéger

Article 1

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éducatif 332 3 ans Société de gestion, de formation et de conseil (SOGEFCO) IV Conseiller dermacosmétique 336w 3 ans NEROLI IV Formateur aux métiers de la sécurité privée 333t 344 3 ans SARL ASP bodyguard IV Moniteur d'atelier en milieu de travail protégé

Article 1

—

autres que des espèces bovine, ovine ou caprine, y compris les graisses de toute nature ou origine autres que des espèces bovine, ovine ou caprine. 1902.20.30.9 Vins mousseux produits à partir de raisins frais avec une appellation d'origine protégée

Article Annexe unique

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coin cuisine sont propres et en bon état X 5 X X X X X 176 Les équipements et mobiliers de tout le logement sont propres et en bon état X 5 X X X X X 177 L'ensemble de la literie est propre, en bon état et protégée

Article Annexe II

—

ACMI : 39, zone industrielle, 50440 Digulleville : depuis sa création jusqu’au 31 décembre 2027 ACTP (Association Cherbourgeoise de Travail Protégé), 126, rue des Métiers, 50110 Tourlaville depuis sa création jusqu’au 31 décembre 2027 AMIOT 135, rue Dom-Pedro

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