Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 041 résultats pour « constatations techniques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 041 résultats pour « constatations techniques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Le ministre chargé du budget désigne les personnels navigants chargés de fonctions d'encadrement, d'instruction et de contrôles techniques.
Article 12
L'organisation de l'examen sanctionnant le diplôme technique musique nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
Article ANNEXE II
Pour l'application de l'article 13 du décret susvisé, les prescriptions techniques pour la mise en accessibilité sont énoncées ci-après.
Article Annexe I
CONTENU DE LA NOTICE TECHNIQUE DU FABRICANT Elle contient au minimum les éléments suivants : 1. Le descriptif sommaire du système ;
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 17
Le centre national dispose d'une équipe administrative et technique placée sous l'autorité d'un directeur.
Article 1
Il est créé un brevet des métiers d’art Ans et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse à six options :
Article ANNEXE II
Conditions techniques et d'exploitation générales des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe dans la bande des 23 GHz
Article ANNEXE III
Conditions techniques et d'exploitation générales des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe dans la bande des 38 GHz
Article 12
La licence et la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives comportent, chacune, 550 heures d'enseignement.
Article 3
Le contrôle technique périodique est réalisé dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté.
Article 4
Les concours externes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 2
La demande d'autorisation doit décrire les caractéristiques techniques de l'installation prévue et préciser les modalités de son utilisation.
Article ANNEXE
-Exercice de missions d'études et d'exploitation et d'activités de haute responsabilité de nature technique, économique ou administrative
Article ANNEXE IV
CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES INDÉPENDANTS DU SERVICE FIXE DANS LA BANDE DES 1,5 GHZ
Article 4
Il est institué une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique.
Article ANNEXE V
CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES INDÉPENDANTS DU SERVICE FIXE DANS LA BANDE DES 13 GHZ
Article 1
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.
Article 11
Les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention sont fixées par circulaire du ministre de l'intérieur.
Article 10
Les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation et à la plateforme technique associée le cas échéant sont définies :
Article 3
Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :
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