LISTE DES CATÉGORIES D'INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DU POTENTIEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA NATION ET LEURS MODALITÉS DE TRANSMISSION Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité mentionné dans cette annexe est celui rattaché au ministre

LEGIARTI000051537191

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comptable - Code CPU 01-342 Libellé CPU CPAM DE L'HERAULT Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques

Article 11

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Les emplois de pilotes et de personnels navigants techniques de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis en six échelons.

Article Annexe 4

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1° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ain.

Article Annexe 2 (suite)

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Comités techniques paritaires Comités d'hygiène et de sécurité - établissement de COMMENTRY - établissement de LOUDUN - établissement d'OBJAT CC

Article 10

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L'agrément est délivré par le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés pour une durée de cinq ans.

Article Annexe 1

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Comités techniques (CT) CT ministériel. Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT ministériel.

Article 12

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Le jury chargé d'apprécier les aptitudes des candidats à l'emploi d'agent des services techniques est désigné par le recteur d'académie.

Article 2

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Les carrières sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.

Article AD 10

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Celles des autres locaux techniques doivent répondre en outre aux conditions particulières fixées dans les articles ci-après.

Article 3

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Le recrutement des agents des systèmes d'information et de communication relevant de la catégorie technique fait l'objet d'un concours unique.

Article 5

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Le jury chargé d'apprécier les aptitudes des candidats à l'emploi d'agent des services techniques est désigné par le recteur d'académie.

Article 1

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Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles sont prévus par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 16-1

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Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont évalués selon les modalités définies aux articles 16-2 à 16-4.

Article 1

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L'avancement au grade d'agent technique des finances publiques de 1re classe s'opère selon les deux modalités suivantes :

Article 30

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Modifications apportées aux dispositions contractuelles Le titulaire ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par le marché.

Article Annexe 3

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1° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.

Article 4

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement de France Education international.

Article 2

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Elle est attribuée à l'agent fonctionnaire ou contractuel occupant les fonctions de : expert ; assistant technique ; assistant logistique ou administratif.

Article Annexe 245-A.6

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FICHE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES POUR LES NAVIRES INTRACOMMUNAUTAIRES (en application de l'article 245-1.03 alinéa 2 de la division 245)

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