en sécurité une charge avec un chariot automoteur NA A Observations Note B3 Décider de la faisabilité (vérifier l'adéquation du chariot à l'opération de manutention envisagée) / 20 Respecter les emplacements au sol lors des déposes

Article 26

—

Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance.

Article 46

—

Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de cinq mois à compter de la publication de l'ordonnance. V.

Article ANNEXE IV

—

. - Par voie électronique sur le site internet du recrutement de la gendarmerie nationale http://www.lagendarmerierecrute.fr, rubriques : " inscription en ligne ", " déposer un dossier ", " corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie

Article 221-VI/07

—

Le plan et les amendements qui pourraient lui être ultérieurement apportés doivent être déposés auprès de l'autorité compétente de l'Etat du port. 4 Le capitaine et le représentant du terminal doivent s'assurer que les opérations de chargement et de déchargement

Article 14

—

-Une demande unique d'aides au titre de l'article 12 est réalisée par voie dématérialisée, dans les conditions suivantes : -elle est déposée une seule fois par l'une des entreprises du groupe au nom de l'ensemble des entreprises du groupe remplissant

Article 38

—

En outre, tout extrait, expédition ou copie déposé dans un service chargé de la publicité foncière à partir du 1er janvier 1956 devra contenir les éléments d'identification des personnes et des immeubles exigés par les articles 5, 6 et 7, quelle que soit

Article 95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 64

Code général des impôts, annexe III

personnes établies dans un Etat non membre de l'Union européenne mentionnées au 1° du I de l'article 289 A du code général des impôts, qui avaient désigné en France un représentant mentionné au premier alinéa du I de l'article 289 A précité, continuent de déposer

Article 1582

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

-La contribution est déclarée et liquidée par le redevable selon les modalités suivantes : 1° Pour les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sur l'annexe à la déclaration mentionnée au 1 de l'article 287 déposée au titre du mois ou du trimestre

Article L525-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 02

Code monétaire et financier

Dès que le fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques prévoit de ne plus remplir les conditions mentionnées au même I, il dépose une demande d'agrément auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application

Article L521-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 33

Code monétaire et financier

Article D732-170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 14

Code rural (nouveau)

La cession des terres est appréciée au regard de la totalité de l'exploitation de l'assuré avant la cession des terres définie au II de l'article D. 732-169 et ayant permis de déposer une demande de retraite progressive, demande devant intervenir dans

Article 322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code pénal

des personnes mentionnées au 3°, en raison des fonctions ou de la qualité de ces personnes ; 4° Lorsqu'elle est commise au préjudice d'un temoin, d'une victime ou d'une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer le fait, de porter plainte ou de déposer

Article R311-25-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 36

Code de l'énergie

Le cahier des charges mentionne si les candidats peuvent déposer leurs offres pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots ainsi que, le cas échéant, le nombre maximal de lots ou la puissance maximale cumulée qui peuvent être attribués à un même

Article 9-1

—

-La demande d'aide est déposée par voie dématérialisée dans les conditions suivantes : 1° Au titre des périodes éligibles mentionnées aux quatrième et cinquième alinéas du 2° du III de l'article 2, elle est déposée entre le 20 mars 2023 et le 31 août

Article 1693 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

Chaque mois, aux dates fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget, les assujettis membres du groupe déposent leurs déclarations mentionnées au 1 de l'article 287 et le redevable mentionné au 1 du présent article : a) Dépose

Article 1

—

Les agriculteurs ayant déposé la demande unique mentionnée à l'article D. 615-1 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne 2016 peuvent bénéficier d'un apport de trésorerie remboursable sans intérêts dans les conditions fixées par le présent

Article 1

—

Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans le délai de trois mois à compter de la publication de chaque ordonnance.

Article 6

—

. - Les dispositions de l'article R. 4412-129 s'appliquent : 1° Au 1er juillet 2014 pour les entreprises effectuant le retrait de l'enveloppe extérieure des immeubles bâtis sous réserve qu'elles aient déposé leur demande de certification auprès d'un organisme

Article 5-1

—

L'agrément est délivré ou refusé au vu d'un dossier de demande déposé par le centre de formation, en référence à un cahier des charges relatif à l'organisation et au contenu des formations, approuvé par décision du directeur chargé des transports routiers

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