le cycliste ayant été renversé ; que le témoin Thierry X... confirme que le cycliste était suivi par la camionnette qui a heurté l'arrière du vélo après une accélération brutale ; que Mme Z..., épouse

articles 1, 6, 7 de la loi du 1er août 1905, L. 213-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable

pénal (59 et 60 du Code pénal ancien), 122-2 et 122-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable

cassation, pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Horst X... coupable

X..., associé et administrateur de la SVN, et de son épouse (les cautions) ; que, le 20 décembre 1991, la Caisse a dénoncé l'ensemble des crédits d'exploitation, à effet de 60 jours, expirant le 24 février

EPOUSE Y...

Marie-Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

violation des articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale et 5-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Diallo coupable

Farida, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 septembre 2004, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, les a condamnés

[S] coupables d'emploi d'un travailleur sur un chantier de bâtiment et travaux publics sans mesure de protection contre les chutes de personnes ; "aux motifs que l'accident s'est traduit par la chute

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'à supposer établi que Christian Z... ou, à défaut, Olivier X..., dans une période charnière telle que celle qui prévalait à l'époque

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux du chef d'importation

Maimouna, épouse Z..., - KANE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 janvier 1995, qui, pour ouverture d'un débit de boissons sans déclaration, et infractions à

articles 312-1 et 312-13 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Alain Y..., le demandeur) coupable

121-6, 121-7, 322-14 du Code pénal, 388, 427, 485, 512, 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable

86 et 90) du Traité du 25 mars 1975 instituant la Communauté européenne, L. 312 et suivants, L. 361-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Franck X... a été déclaré coupable

Monique, épouse F..., - F...

deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 437 3°, 463 et 464 de la loi du 29 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables

FONT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR CONDAMNES A PAYER AUX EPOUX Z...

de ce chantier ; que ces bases ne justifient pas l'organisation d'une mesure d'instruction complémentaire ; "1 ) alors que la chambre de l'instruction ne pouvait faire l'économie d'une expertise comptable