La commission supérieure nationale est compétente pour tous les services et les exploitations dont le personnel est soumis au présent statut ; elle comprend trente-huit membres nommés par le ministre chargé de l'industrie.

Article 16-1

—

Non applicable aux installations de combustion exploitées moins de 500 h/an.

Article Annexe IV

—

Mathématiques U11 Sous-épreuve E11 : Mathématique U11 Sous-épreuve E1B : Sciences physiques et chimiques U12 Sous-épreuve E12 : Sciences physiques et chimiques U12 Sous-épreuve E2A : Étude d'un système d'aéronef1 U21 Épreuve E2 : Exploitation

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

réserve des dispositions du 6° du 1 de l'article 207, les établissements publics, les organismes de l'Etat jouissant de l'autonomie financière, les organismes des départements et des communes et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

Code de l'environnement

la servitude a été instituée implique la réalisation par la collectivité publique d'installations, travaux ou activités, les propriétaires et exploitants sont tenus de permettre en tout temps aux agents chargés de leur aménagement, entretien ou exploitation

Article L1425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Code général des collectivités territoriales

peuvent, deux mois après la publication de leur projet sur un support habilité à recevoir des annonces légales et sa transmission à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, établir et exploiter

Article 1

—

Pour les travaux énumérés au présent article et sans préjudice des dispositions prévues pour les travailleurs relevant du régime général de sécurité sociale, le ou les médecins chargés de la surveillance médicale du personnel des exploitations minières

Article Annexe I

—

l'armateur embarqué ou au patron du navire de l'un des risques relevant de la caisse générale de prévoyance de l'Etablissement national des invalides de la Marine ou de l'immobilisation accidentelle, définitive ou temporaire, du navire qui empêche son exploitation

Article 2

—

à toute personne physique ou morale : 1° Epandant des fertilisants azotés sur une parcelle agricole située à l'intérieur de la zone ; ou 2° Dont l'activité génère, dans la zone, des matières organiques brutes constituant des sous-produits d'une exploitation

Article 75

—

Pour l'application dans les iles Wallis et Futuna des dispositions du présent arrêté : 1° L'article 2 est ainsi rédigé : La société souhaitant exploiter des jeux à bord d'un navire immatriculé au registre de Wallis-et-Futuna adresse son dossier de demande

Article L321-36-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94

Code de l'urbanisme

Au plus tard douze mois après la livraison de l'ouvrage ou l'achèvement de l'opération d'aménagement, le maître d'ouvrage substitué devient propriétaire de l'ouvrage et des biens nécessaires à son exploitation.

Article 2

—

Par unité culturale on entend une parcelle ou un groupe de parcelles exploitées selon un système unique de rotations de cultures par un seul exploitant ; e) La description des modalités techniques de réalisation de l'épandage (matériels, localisation

Article 6-1

—

inférieure ou égale à 25 mètres - propriétaire embarqué 0,5 7,8 - autres membres de l'équipage 0,5 7,8 Marins français embarqués sur : :- navires de commerce immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises exploités

Article Annexe, art. 20

—

Pendant ledit congé, les droits à l'avancement et à la retraite sont supprimés, ces droits ne reprennent effet qu'à la date de réadmission à un service ou à une exploitation.

Article 229-II-1.25

—

Les machines principales et auxiliaires essentielles à la propulsion et à la sécurité du navire doivent être munies de moyens permettant de les exploiter et de les commander avec efficacité.

Article CO 7

—

Ce degré est porté à trois heures si l'un des bâtiments abrite une exploitation à risques particuliers d'incendie.

Article 1

—

navigation aérienne (SNA), chef de l'organisme de Roissy, chef de l'organisme d'Orly, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC), chef du service de l'information aéronautique (SIA) ; -chefs de service exploitation

Article Annexe I

—

RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX VIBRATIONS L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité

Article 43

—

Titre : Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides, Sct. Protection du personnel : F0-1P-2-R, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct.

Article Annexe II

—

RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES EN MATIÈRE DE VIBRATIONS L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la

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