de sécurité sociale, d'expertise et de prévention : a) Le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ; b) Le directeur de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant

Article R146-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de l'action sociale et des familles

Les destinataires individuellement désignés et dûment habilités par leurs organismes et dont les noms sont communiqués au directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, des informations contenues dans le système national d'information

Article R545-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50

Code du patrimoine

Outre son président, le Conseil national de la recherche archéologique comprend : 1° Cinq représentants de l'Etat, membres de droit : a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture au ministère chargé de la culture ;

Article R1243-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31

Code de la santé publique

de sécurité du médicament et des produits de santé publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 5° Aux éléments mentionnés au 9° de l'article R. 1243-4.

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

de ski et d'alpinisme ; b) Un représentant du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; c) Un représentant du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; d) Un représentant du personnel

Article R40-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de procédure pénale

I. – Ont accès à la totalité ou, à raison de leurs attributions, à une partie des données mentionnées à l'article R. 40-26 pour les besoins des enquêtes judiciaires : 1° Les agents des services de la police nationale exerçant des missions de police judiciaire

Article 5

—

niveau national.

Article 1

—

de publication du présent arrêté, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées aux articles 2,3 et 4 du présent arrêté : ― arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national

Article 2

—

exercées par les chercheurs contractuels énumérés ci-dessous : -les assistants de classe A, B et C de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (L.C.P.C.), des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale

Article L36-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 26

Code des postes et des communications électroniques

Pour l'accomplissement de cette mission, la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction : 1° Est informée sans délai, par l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, des mesures mises en œuvre en application

Article A142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

Code du sport

des éducateurs sportifs et salariés du sport (CNES) ; g) Fédération nationale des salariés du sport (FNASS) ; h) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). 3° Douze représentants des pouvoirs publics, dont onze désignés par les ministres concernés

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 00

Code de l'éducation

intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

Article 11

—

Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat. A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015 Art. 13, Art. 16 A abrogé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015 Sct.

Article 33

—

Si l'Assemblée nationale, en renvoyant un projet au Conseil d'Etat, demande qu'il soit examiné d'urgence, le président de la section nomme le rapporteur le jour même de la réception des pièces ; le rapport est fait à la section de législation dans les

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