Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 806 résultats pour « pieces visees »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 806 résultats pour « pieces visees »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 11
Les pièces constitutives de la demande d'homologation mentionnées à l'article R. 312-9 sont adaptées aux fins de permettre à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et, le cas échéant, à la Commission nationale de sécurité
Article Tableau n° 13 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07
DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Syndrome biologique caractérisé par : - neutropénie franche (moins de 1 000 polynucléaires neutrophiles par mm 3 90 jours Tous traitements des bois coupés, charpentes et pièces
Article 95-1
En cas de règlement judiciaire, le syndic n'est responsable des pièces précitées que pendant deux années à partir du jour de la reddition des comptes.
Article 7
Le directeur du port ou l'ingénieur en chef du service maritime désigne un représentant qui a en permanence accès aux réunions de la commission paritaire spéciale et qui reçoit communication de toutes les pièces destinées à la commission.
Article R111-12-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 95
Le contrôle scientifique et technique sur les travaux s'exerce sur pièces et sur place jusqu'au constat de conformité prévu par l'article R. 111-12-5.
Article R621-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19
Le contrôle scientifique et technique sur les travaux en cours d'exécution sur l'immeuble classé s'exerce sur pièces et sur place jusqu'au constat de conformité prévu par le premier alinéa de l'article R. 621-17.
Article R621-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20
Le contrôle scientifique et technique sur les travaux en cours d'exécution s'exerce sur pièces et sur place jusqu'au récolement prévu pour les immeubles inscrits par le a de l'article R. 462-7 du code de l'urbanisme.
Article R142-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 43
A ce titre, le greffe les informe sans délai du dépôt de toute nouvelle pièce. Elles ont le droit d'être entendues par le magistrat chargé de l'instruction. Elles peuvent être assistées par un avocat.
Article L123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26
Le greffier peut vérifier par tout moyen la cohérence et la validité des pièces d'identité étrangères fournies.
Article LO262-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 43
O. 272-2, la chambre territoriale vérifie sur pièces et sur place la régularité des recettes et dépenses décrites dans leurs comptabilités respectives. Elle s'assure de l'emploi régulier des crédits, fonds et valeurs.
Article R611-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 75
La communication des requêtes et recours aux parties intéressées et aux ministres et, s'il y a lieu, les mises en cause, les demandes de pièces et tous autres actes d'instruction sont, avec la fixation des délais dans lesquels les réponses doivent être
Article D4153-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88
Il est interdit aux jeunes d'accéder sans surveillance, à tout local ou emplacement d'un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s'il s'agit d'installations à très basse tension de sécurité (TBTS
Article R511-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 90
La déclaration souscrite par les électeurs mentionnés à l'antépénultième alinéa de l'article R. 511-8 doit être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou de toute pièce en tenant lieu délivrée par les autorités compétentes de leur pays d'origine
Article R612-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 32
adhésions de travailleurs indépendants auprès de ses structures territoriales statutaires ou des organisations adhérentes ou de l'une de leurs structures territoriales statutaires, elle joint à la liste de ces dernières, et pour chacune d'entre elles, les pièces
Article L112-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 75
Les coopératives autorisent ces établissements à communiquer à l'inspection générale des finances et aux agents de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) les pièces justificatives de leurs comptes.
Article R326-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
Le ministre chargé des transports procède à la vérification des qualifications professionnelles de l'expert relevant du II de l'article L. 326-4 au vu des pièces prévues à l'article R. 326-6, dans un délai d'un mois à compter de leur réception ainsi que
Article R212-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 68
Durant ce délai, le préfet peut effectuer, par lui-même ou par toute personne qu'elle désigne à cet effet, un contrôle sur pièces et sur place des éléments fournis par le demandeur. Un silence de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
Article R3211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 60
Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
Article 3
A la majoration de durée d'assurance visée à l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale telle qu'elle serait accordée par l'assurance vieillesse du régime général si les intéressés y avaient été affiliés durant les périodes pendant lesquelles,
Article 2
A chaque demande d'agrément doivent être jointes les pièces ci-après : 1° Une note indiquant : a) S'il s'agit d'une personne isolée : Le nom et l'adresse du demandeur, sa compétence théorique et pratique, les références relatives à son activité antérieure
Page 131 · 9 806 résultats