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Article D4153-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88

Code du travail

En vigueurDepuis le 14 octobre 2013

Texte de l'article

Il est interdit aux jeunes d'accéder sans surveillance, à tout local ou emplacement d'un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s'il s'agit d'installations à très basse tension de sécurité (TBTS). Il est interdit de faire exécuter par des jeunes des opérations sous tension.

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MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 14 octobre 2013

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En vigueurDepuis le 14 octobre 2013

Décisions citant cet article

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article D4153-24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

4eme Chambre Section 1

6610e5f574ef9f00086f678e

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05500

13 décembre 2016

Sécurité sociale

6162823b7a007b88ee15671a

5 février 2013

Projets de loi liés

5 440 dossiers

proposition de loi portant simplification du code du travail

en_cours7 février 2007

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail

adopte29 septembre 1993

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

10 janvier 2017

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00957

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Sénat

proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail

en_cours2 avril 1986

projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail

adopte20 novembre 1985

projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale

adopte30 avril 1992