Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 9° Exercice à temps plein de fonctions itinérantes de vérification effectuées dans le cadre des missions des inspecteurs principaux, directeurs adjoints ou receveurs des finances.

Article Annexe I

—

Le (s) référent (s) technique (s) et le (s) suppléant (s) utilisent la méthode de vérification par catégorie définie dans le guide de contrôle du tableau de classement des meublés de tourisme publié par l'agence de développement touristique de la France

Article Annexe 1

—

Pour les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avant la date de publication du présent arrêté, le délai de trois ans court à partir de la date de la publication de cet arrêté, sous réserve de la vérification par le comité de pilotage

Article Annexe II

—

-vérification de l'identité du conducteur, à partir d'un document d'identité avec photo, tête nue ; Le contrôle médical peut nécessiter : -des examens de biologie médicale ; A l'issue du contrôle médical, le médecin agréé s'assure que le document Cerfa

Article A821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21

Code de commerce

des personnes internes ou externes à l'entité ; - la demande de confirmation des tiers, qui consiste à obtenir de la part d'un tiers une déclaration directement adressée au commissaire aux comptes concernant une ou plusieurs informations ; - la vérification

Article 74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 36

Code général des impôts, annexe III

Toutes vérifications utiles sont effectuées à la sortie des objets ou marchandises par le service des douanes, et chez les assujettis exportateurs et les personnes habilitées ou autorisées à déclarer en douane par les agents du service compétent, auxquels

Article L811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

Code de la propriété intellectuelle

. : Toute décision définitive de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur qui fixe le montant des frais, vaut titre exécutoire lorsque la formule exécutoire est apposée par l'Institut national de la propriété industrielle, après vérification

Article L132-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 10

Code des assurances

Si cette recherche n'aboutit pas, les sommes dues au titre de ces contrats sont transférées à la Caisse des dépôts et consignations au terme d'un délai de dix ans à compter de la date du cent vingtième anniversaire de l'assuré, après vérification de sa

Article R554-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

dispositions de l'article R. 554-32 ; 13° L'exploitant d'un ouvrage ou d'un tronçon d'ouvrage construit postérieurement à la date d'application du présent chapitre l'exploite ou en confie l'exploitation à un tiers sans avoir fait procéder à la vérification

Article R6343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 47

Code de la défense

. ; 9° A l'article R. 2335-8, le second alinéa est ainsi rédigé : Le certificat international d'importation et le certificat de vérification de livraison sont délivrés, selon des modalités fixées par le ministre chargé des douanes, par : 1° Le haut-commissaire

Article L223-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 10

Code de la mutualité

Article L5121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

modalités de son actualisation ; 5° Les justifications, y compris celles relatives à l'étiquetage des médicaments ou produits, qui doivent être fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché et qui comprennent obligatoirement la vérification

LEGIARTI000048164216

—

Articles L. 7232-1 et R. 7232-4 3 mois Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure Agrément d'un organisme pour la vérification périodique des instruments de mesure.

Article Annexe I

—

Vérificateur qualifié : personne ou organisation responsable de la vérification périodique des éthylotests antidémarrage et détenteur de la qualification vérificateur qualifié..

Article Annexe I

—

La périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications sont fixés par l'arrêté du 20 décembre 1988 relatif à la réglementation du travail. 4.

Article Annexe Ia

—

Vérification correcte de l'applicabilité de la documentation utilisée.

Article Annexe

—

libre de la personne suspectée ; 3° Les interventions au cours de la garde à vue, de la retenue ou de la rétention dans les conditions prévues par le code de procédure pénale, de la retenue douanière, ou de la retenue d'un étranger aux fins de vérification

Article Annexe Ia

—

Fonctions et tâches associées F1 - Vérification et analyse des systèmes T1.1 Prise en charge du dossier technique rédigé par le bureau d'études en vue d'une réalisation T1.2 Analyser des plans d'une installation T1.3 Appréciation des coûts de réalisation

Article 9

—

Chapitre IV : Autocontrôles et vérifications., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre 1er : Généralités., Art. 15, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct.

Article 6

—

visa de l'attestation de conformité mentionné à l'article D. 342-20 du code de l'énergie ; -pour une installation de puissance d'injection sur le réseau public de distribution d'électricité supérieure à 250 kilovoltampères, à la date du rapport de vérification

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