Les personnes accueillies sont en priorité les pensionnaires de l'établissement, ainsi que les autres bénéficiaires du présent code ; 3° De délivrer aux assurés sociaux les soins définis à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ; 4° De participer

Article L130-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

Code de la route

réservé par l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants, notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code

Article 3

—

Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit : FORMATIONS RÉMUNÉRÉES

Article 2

—

I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et sur la direction générale de la recherche et de

Article 32

—

consultations et de traitements dentaires participent, sous la direction des professeurs odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires qui sont chargés des fonctions de chef de section d'enseignement des unités d'enseignement et de recherche

Article 6

—

L'année de recherche est accomplie dans un laboratoire de recherche français agréé, reconnu par le contrat quinquennal établi entre le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les établissements, et participant à l'enseignement d'un master ou préparant

Article Annexe

—

Les cartes annexées au présent arrêté sont consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national

Article 3

—

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué

Article R1261-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76

Code de la santé publique

ministérielle renouvelle l'autorisation sur la base des éléments mentionnés à l'article R. 1261-25 et du rapport de contrôle interne de l'établissement et, pour les activités qui font l'objet d'une accréditation ou qui participent à un programme de recherche

Article 22

—

Le conseil scientifique et le conseil des formations réunis donnent un avis sur : 1° Le contrat d'établissement ; 2° La création ou la suppression d'unités de formation, des unités de recherche et des unités de recherche et de formation.

Article 51

—

Ces actions de formation sont organisées dans la limite des crédits prévus chaque année à cette fin par l'Ecole nationale de la magistrature, et selon les conditions fixées à l'article 51-2.

Article 50

—

Celle-ci doit posséder les compétences professionnelles et les moyens nécessaires à l'accomplissement des opérations prévues à l'article 51.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 48 : à : 63 : : 56.999 : : 71.999 : : : : : : : : 57.000 : : 72.000 : : : à : 51

Article 2

—

organismes de sécurité sociale transmet à l’Unédic les taux de séparation médians par secteur mentionnés à l'article 50-9 du règlement général d’assurance chômage avant le 31 août 2025 pour la période d’emploi mentionnée au deuxième alinéa de l’article 51

Article R422-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 27

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'en application du deuxième alinéa du II de l'article L. 422-2-1 ou du second alinéa du V de l'article 51 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine une société anonyme d'habitations

Article 2

—

I. ― Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé, en ce qui concerne les remontées mécaniques mentionnées aux articles L. 1251-2, L. 1251-9 et L. 1251-10 du code des transports, les tapis roulants mentionnés à l'article

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Code de l'éducation

Le troisième cycle est une formation à la recherche et par la recherche qui comporte, dans le cadre de formations doctorales, la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux.

Article 28

—

Le temps passé en recherche d'affectation est pris en compte pour la détermination des durées de service exigées par les articles 19 des décrets n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés

Article R653-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

Code rural (nouveau)

équidés et veille à la conservation et l'amélioration des races pour assurer une régulation économique et génétique prenant en compte les intérêts à long terme de la filière ; 3° Il procède pour le compte de l'Etat, dans les conditions prévues aux articles

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

Code de la sécurité sociale

ou interdépartementales du permis de conduire mentionnés aux articles R. 226-1, R. 226-2 et R. 221-11 du code de la route au titre des frais médicaux pris en charge par les usagers en application des articles L. 223-5 et L. 224-14 du même code ; 9° Les

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