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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

social est sis [Adresse 3], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 407 935 055, désigné à cette fonction par jugement du 12 octobre 2023 du Tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAÔNE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70695cdc6046d47fa0b8a

Appel

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20 avril 2026

20 avril 2026

[V] de sa demande au titre de l'indemnité pour travail dissimulé et met hors de cause l'Unédic délégation [12] de Chalon-sur-Saône sur ce chef de demande l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

conclusions de Mme Isabelle Le Bris, - les observations de Me Rameau, représentant la région Réunion, - les observations de Me Danilowiez, représentant la société GTOI ; - les observations Me Chanaron

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107787_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que la forêt de la Pierre est d'une surface excédant 1663 hectares localisée sur les territoires des communes de Coudrecieux, Dollon, Montaillé, Saint-Michel-de-Chavaignes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

sur l'installation d'une unité de méthanisation et de production de combustibles gazeux sur les communes de Cérilly et Sainte-Colombe-sur-Seine dans le département de la Côte-d'Or, à proximité de Châtillon-sur-Seine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Pour réduire les vues depuis les lieux de vie où le projet sera pleinement visible, tels que la forêt de Chatillon, le lieu-dit N et le hameau les Millerins, qui sont très faiblement densifiés, la société

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

C, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant la CINOR, de Me Chanaron, représentant la société INCOM, de Me Fouillade, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

routes départementales 32 et 25, à l'instar des parcelles situées au sein du lieu-dit " Pic d'Etrat " ou encore celles desservies par le chemin des Bruyères, la route du Joug et le chemin du hameau de Chazelon

Source officielle