Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f762e7cdc6046d4773a209
18 juillet 2025
18 juillet 2025
(SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante Monsieur [M] [S] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière
Source officielleTrib. de Commerce
69fb4dfbcdc6046d47cce3f2
16 avril 2026
16 avril 2026
Madame [H] [Q] [Adresse 4], Représentée par la SELARL AKI CONSEIL prise en la personne de Maître Alexandre KONDO, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b457
12 juillet 1971
12 juillet 1971
REPROCHE A L'ARRET DEFERE (RENNES, 4 FEVRIER 1970) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DIF-KALONDERO DE SA DEMANDE EN PAYEMENT DE LA SOMME DE 3.600 FRANCS, PRIX D'UN MOBILIER QU'ELLE PRETENDAIT AVOIR VENDU A DANIEL
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf2e
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 17 décembre 1993 qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et à 180 000 francs
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d013
25 juin 1996
25 juin 1996
Danièle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 22 novembre 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur sa
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c604
14 décembre 1987
14 décembre 1987
Danielle, épouse Z..., contre un arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 3 octobre 1986, qui pour quatre séries d'infractions distinctes à la législation sur les contributions indirectes
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c19
7 février 1989
7 février 1989
Daniel X..., entrepreneur de transport et de terrassement, est décédé le 20 juin 1983 en laissant cinq héritiers, Michel, Lionel, Pascal, Franck et Chantal X...
Source officiellesoc
61372146cd580146773f2703
13 juin 1990
13 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maurice Daniel Mac Cornick, ...
Source officiellePrésident
69e78621cdc6046d47052e11
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la présente instance à la somme de VINGT QUATRE EUROS ET TRENTE ET UN CENTIMES (24,31€), RETENU, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeait Madame Danielle
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf0009588873
24 avril 2024
24 avril 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle
Source officielleciv1
60794b909ba5988459c4362f
3 juin 1986
3 juin 1986
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 4 décembre 1975, Maurice X..., associé ainsi que ses fils Bernard et Daniel, de la Société industrielle commerciale
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43c60
24 janvier 1978
24 janvier 1978
TERRAINS ET DE MAISONS, A FAIT ETABLIR UN REGLEMENT DE COPROPRIETE EN VUE DE LA VENTE DE SON DOMAINE, REGLEMENT MODIFIE LE 28 NOVEMBRE 1963 ; QUE PAR ACTES DU 28 NOVEMBRE 1963 ET DU 10 NOVEMBRE 1965 DANIEL
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c460d4
9 février 1994
9 février 1994
Daniel Z... les a fait assigner en dommages-intérêts ; que M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007965742
20 novembre 1998
20 novembre 1998
X... ; Vu la demande, enregistrée le 29 mars 1996 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par Mme Danielle X... demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation de la décision du 22 novembre
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007919534
26 juin 1996
26 juin 1996
Daniel X..., - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007928195
17 mars 1997
17 mars 1997
Daniel X... au grade d'ingénieur subdivisionnaire ; 2°) de rejeter le déféré du préfet du Var ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-126 du 9 février
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008073645
14 juin 2000
14 juin 2000
Olivier Daniel X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SOUS-SECTION
CETAT:CETATEXT000007886806
5 février 1996
5 février 1996
Daniel X..., demeurant c/o Mme Y... Viviane ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364570
11 juin 2010
11 juin 2010
laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 août 2006 du consul général de France à Abidjan refusant à ses enfants, C Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ad
19 février 2008
19 février 2008
Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2183 ; ENTRE Madame Clotilde Danielle
Source officiellePage 132 sur 1922