au choix du demandeur, présentant les paramètres de recherche suivants : - l'option “tenir compte du trafic” ne doit pas être sélectionnée ; - l'option “itinéraire le plus court” doit être sélectionnée ; - l'éventuelle option “autoriser la sortie du pays

Article 60

—

A compter de la publication de la présente loi, et sous réserve des dispositions qui précèdent, les établissements publics de santé ne peuvent plus recruter de nouveaux médecins titulaires de diplômes, titres ou certificats délivrés dans des pays autres

LEGIARTI000020678668

—

NIGER 4,16 % NIGERIA ― 7,83 % NORVEGE ― 4,42 % NOUVELLE-ZELANDE ― 10,00 % OMAN 9,25 % OUGANDA ― 3,53 % PAKISTAN (autres villes) 10,00 % PAKISTAN (Karachi) 10,00 % PANAMA 7,29 % PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE 1,59 % PARAGUAY ― 10,00 % PAYS-BAS

Article Annexe A

—

64,0 Passif circulant 43,8 42,0 Créances de prestations 7,6 7,4 Dettes et charges à payer

Article Annexe 2

—

Pays-Bas 1° Diploma beroepsonderwijs verpleegkundige - Kwalificatieniveau 4. 2° Diploma hogere beroepsopleiding verpleegkundige - Kwalificatieniveau 5, délivré par Door een van overheidswege aangewezen opleidingsinstelling.

Article 9

—

l'océan Indien, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, des Amériques et des Caraïbes, d'Asie et d'Océanie suivent, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays

Article ANNEXE 9

—

Dans les limites prévues à l'article 1.2, le Garant s'engage, inconditionnellement et irrévocablement, à payer à l'Etat, à première demande de sa part, toute somme faisant l'objet d'une demande de paiement adressée par l'Etat au Garant par lettre recommandée

Article 242 nonies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12

Code général des impôts, annexe II

de services ou la date à laquelle est versé l'acompte visé au c du 1 du I de l'article 289 du code précité, dans la mesure où une telle date est déterminée et qu'elle est différente de la date d'émission de la facture ; 11° Le montant de la taxe à payer

Article 223 VO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

de l'article 223 VX ; b) Et à une modification de la réglementation applicable ou des principes comptables ayant affecté le montant des produits et des charges pris en compte dans le calcul du résultat qualifié ; 8° Charges de pension de retraite à payer

Article Annexe à l'article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 85

Code de la consommation

chauffage urbain, insérez le texte suivant : " Si vous avez demandé de commencer la prestation de services ou la fourniture d'eau/de gaz/d'électricité/de chauffage urbain [supprimer les mentions inutiles] pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer

Article D98-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

; – lorsque l'opérateur loue des fibres nues sur le domaine public, la convention définissant les conditions techniques et financières de cette location ; – les conventions de partage des infrastructures ; – les contrats avec les opérateurs des pays

Article L211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 41

Code du tourisme

-Lorsqu'une non-conformité perturbe considérablement l'exécution d'un voyage ou séjour et que l'organisateur ou le détaillant n'y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution

Article Annexe

—

Utilisée par des organisations de tous pays, son champ d'action peut être national ou international. - Dimension internationale de la mercatique. 1.2.

Article Annexe

—

collectivités territoriales 4 844 000 000 05 Recettes 4 844 000 000 Prêts à des Etats étrangers 242 000 000 Section : Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays

Article 9

—

Importations de viandes fraîches en provenance des pays tiers, Sct. Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches destinées à la France (1)., Art. Annexe III, Sct.

LEGIARTI000049328976

—

Des monographies pour la drogue végétale " Fleur de Cannabis " existent dans les pharmacopées nationales d'au moins deux Etats membres de l'Union européenne (Allemagne et Pays-Bas) ainsi qu'en Suisse.

Article 40

—

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause., Art. A114-3, Sct. Chapitre II, Sct. Titre VI, Art. A127, Sct.

Article Annexes

—

L'établissement peut proposer des enseignements optionnels portant sur une troisième langue vivante étrangère ; Institutions publiques et privées et grands problèmes contemporains des pays concernés (aspects économiques, sociaux, juridiques, administratifs

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

Ces activités sont définies comme les activités d'une entreprise d'investissement ou d'un établissement de crédit ou d'une entité d'un pays étranger ou d'une entreprise locale membre d'une plate-forme de négociation ou d'un marché d'un pays étranger lorsque

Article L613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 62

Code monétaire et financier

d'engagements éligibles sur base consolidée : 1° Les entités de résolution au titre du groupe de résolution dont elles relèvent ; 2° Les entreprises mères dans l'Union qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution mais des filiales d'entités de pays

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