Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Beyer, Pometan, Mme Nocquet, Palisse conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Beyer, Pometan, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Ménotti, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mmes Ménotti, Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M. Chemithe ; Greffier de chambre : M.

Beyer, Pometan, Mmes Nocquet, Palisse conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M. Fréchède ; Greffier de chambre : M.

des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à l’édification d’une maison d’accueil spécialisé situé [Adresse 5] à Camblanes et Meynac

Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier; Greffier de chambre : M.

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Parlos, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, M. Seys, conseillers de la chambre, M. Barbier, M. Violeau, conseillers référendaires, Mme Le Dimna, avocat général, et M.

Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] (ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE) Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044, postulant assistée de Me Marie-Françoise MERLOT

FORMATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY en la personne de Me Alain FISSELIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0044) Assistée de Me Marie-Françoise MERLOT

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M. Finielz ; Greffier de chambre : M.

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M.

Beauvais, Guérin, Straehli conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Beauvais, Guérin conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Beauvais, Guérin conseillers de la chambre, Mmes Ménotti, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.