Codes de loi français

Article 2

ou d'instruction sur : a) Avions de combat à réaction 5 7 b) Avions d'entraînement à réaction 2 3 c) Avions de combat à hélice 2 4 d) Avions de transport et autres avions 0,5 1 e) Hélicoptères 1 2 f)

Article R2271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

notamment des bagages, des marchandises ou des véhicules, dans les trains trans-Manche et les zones de sûreté ; c) L'utilisation d'équipements de sûreté ; d) La délivrance d'autorisations d'accès ; e) Le contrôle de l'accès à une zone de sûreté ; f)

Article 10

à L. 345-4 et à l'article L. 349-1 du code de l'action sociale et des familles. e) Etablissement hébergeant des personnes âgées ou handicapées mentionnées aux 2°, 6°, 7° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; f)

Article 56 AJ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 99

des autres produits du tabac, corrections de reprises de cigares et cigarillos, corrections de reprises des autres produits du tabac ; e) Montant du mouvement pour les cigares et cigarillos et montant du mouvement pour les autres produits du tabac ; f)

Article 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

.) ; e) Chez les commissionnaires ou transitaires ; f) Chez les concessionnaires d'entrepôts, docks et magasins généraux (registres d'entrées et de sorties des marchandises, situations des marchandises, comptabilité matière, etc.) ; g) Chez les destinataires

Article 238 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

Le premier alinéa n'est pas applicable aux plus-values soumises aux dispositions de l'article 223 F.

Article 46 AZA quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 55 > 32

logements concernés, leur date d'acquisition ou d'achèvement, la date de leur première location et la surface à prendre en compte pour l'appréciation du plafond de loyer telle qu'elle est définie, selon le cas, par les articles 2 terdecies D ou 2 terdecies F

Article 46 AGL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 06

logement rénové dans les conditions prévues à l'article L. 262-2 du code de la construction et de l'habitation ; e) L'engagement de louer le logement nu, pendant une durée d'au moins neuf ans, à l'exploitant de la résidence hôtelière à vocation sociale ; f)

Article L2261-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

temps partiel ; c) Les conditions d'emploi et de rémunération des travailleurs à domicile ; d) Les garanties des salariés appelés à exercer leur activité à l'étranger ; e) Les conditions d'emploi des salariés temporaires ou d'entreprises extérieures ; f)

Article 200 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 30

Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu après imputation des réductions d'impôt mentionnées aux articles 199 quater F à 200 bis, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires.

Article R511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39

par une personne physique ou une personne morale mentionnée au 1° ci-dessus ; d) Soit par une personne physique ou une personne morale mentionnée au 2° ci-dessus ; e) Soit par une personne physique ou une personne morale mentionnée au 3° ci-dessus ; f)

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

d'entretien et de surveillance des parcs aquatiques et stations d'épuration ; e) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ; f)

Article R147-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 49

non-respect du protocole prévu à l'article L. 324-1 ; e) Ne respectent pas le caractère personnel de la carte mentionnée à l'article R. 161-33-1 et les obligations qui en découlent, prévues notamment aux articles R. 161-33-2, R. 161-33-3 et R. 161-33-10 ; f)

Article R543-171-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

mis sur le marché avant le 22 juillet 2014 ; d) Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le marché avant le 22 juillet 2016 ; e) Les instruments de contrôle et de surveillance industriels mis sur le marché avant le 22 juillet 2017 ; f)

Article L621-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

dispositions législatives ou réglementaires ou des règles professionnelles visant à protéger les investisseurs contre les opérations d'initiés, les manipulations de marché et la divulgation illicite d'informations privilégiées mentionnées aux c, d, e et f

Article L632-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57

2013 ; e) Responsables de la surveillance des organismes chargés des systèmes de protection contractuels ou institutionnels définis au paragraphe 7 de l'article 113 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; f)

Article R6523-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Les représentants désignés en application du g doit être du sexe qui a le moins de représentants nommés en application des a à f. Les membres mentionnés aux 4° et 5° du présent article siègent sans voix délibératives.

Article D533-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 34

groupe assurantiel de protection sociale mentionnées à l'article L. 931-2-2 du même code ; e) Les placements collectifs mentionnés au I de l'article L. 214-1 ainsi que les sociétés de gestion de placements collectifs mentionnées à l'article L. 543-1 ; f)

Article R3413-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

des articles R. 3413-75 et R. 3413-76 ; d) A l'acceptation ou au refus des dons et legs faits sans charges, conditions, ni affectations immobilières ; e) Aux conditions générales de réalisation, de vente et de diffusion des produits et services ; f)

Article R3422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

délégué général pour l'armement ou son représentant ; c) Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ; d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; f)