The next day the police temporarily seized the cash, in domestic and foreign currency, found in two safes in the residential part of the house, as well as such cash found in a safe located on the business

), du syndicat des copropriétaires du 36 boulevard Risso par son syndic Agir Paca (parcelle IX 21), du syndicat des copropriétaires du 36b-36t bd Risso et du 2 rue Smolett par son syndic le cabinet Safi

et Y... et les deux premières branches du moyen unique du pourvoi formé au nom de quinze autres salariés : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2001) de les avoir

salariés de la CEP et pour les autres, les premiers ayant un jour de repos par semaine d'astreinte et les seconds deux jours ; que M.

la salariée dans l'entreprise – le 23 juillet 2008 – date qui n'était pas contestée, mais sans tenir compte de la durée correspondant au délai-congé, peu important que le salariée ne l'ait pas exécuté

travail d'une clause de non-concurrence nulle ne cause pas un préjudice au salarié, dès lors que le salarié a exercé, après la rupture de son contrat de travail, l'activité interdite par la clause, la

unique, l'accord d'entreprise supposant à tout le moins la consultation et l'engagement d'une collectivité de salariés, l'accord conclu avec un salarié ne pouvant relever que du contrat individuel de

Sur le premier moyen des pourvois principaux des salariés Enoncé du moyen 8.

La RATP fait grief à l'arrêt de juger que la révocation du salarié est sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés

[P] a procédé aux déclarations uniques d'embauche des salariés de la société [Y] [P]," et "effectué une déclaration d'accident du travail d'un de ses salariés" ; qu'en statuant par ces motifs, impropres

; 2 / qu'un délégué central syndical ne peut, en application de l'article L. 412-12, alinéa 3, du Code du travail, être désigné que dans les entreprises comportant au moins cinquante salariés chacune

à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste qu'après deux

par son employeur ; que la demande du salarié consistait ainsi en la prise en charge de frais de titres de transports publics ; qu'en décidant néanmoins d'accorder au salarié la somme de 2 865 euros nets

En effet, la mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce, étant rappelé qu'il appartient à l'employeur d'établir la mauvaise foi du salarié

à l'appui de ses allégations, le conseil de prud'hommes forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles; qu'en déboutant le salarié pour

imputable au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans

, les erreurs ou insuffisances du salarié qui ne relèvent pas "d'une mauvaise volonté délibérée" de sa part ; qu'en jugeant fautif le fait tiré d'une absence du salarié après avoir constaté que ce dernier

était disponible d'une part, de ce qu'il avait d'autre part et effectivement été appelé par certains salariés pour dépanner les machines en dehors de ses heures de travail, la conclusion que le salarié