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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad2
25 avril 2024
25 avril 2024
La présidence de l'aful est exercée par la SAS Gérard Safar (ou ci-après, le cabinet Safar). Il existe en outre trois syndicats des copropriétaires (Orient, Occident, parking).
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a056
10 février 2000
10 février 2000
de l'intéressé dans l'entreprise remontait au 1er octobre 1992, alors, selon le moyen, que la société SAFI n'avait jamais contesté avoir repris l'activité de la société SAAF pour le compte de laquelle
Source officiellecomm
61372163cd580146773f3526
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Yannick Z..., mandataire liquidateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Saba, demeurant ...
Source officielleService de proximité
686c219edd7001754d61f970
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocats au barreau de NICE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires LES CIGALES sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D’ASSISTANCE FONCIERE ET IMMOBILIERE MEDITERRANEE (SAFI
Source officielleService de proximité
68e025a674e929a9d8fb8811
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière L’ENSOLEILLEE sise [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS SAFI MEDITERRANEE [Adresse 2] représenté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200221
12 février 2009
12 février 2009
la nullité du contrat d'assurance conclu entre la société Safac et la société Assurances générales de France et D'AVOIR, en conséquence, débouté la société Safac de ses demandes tendant à la condamnation
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008032870
6 juin 2001
6 juin 2001
Saada à Safi (Maroc) ; Mme A... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé la délivrance
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e446
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Moustapha Abdel Y..., demeurant ..., Alexandrie (Egypte), 6 / de la société Mohie Eldin Elel Safd, dont le siège est Wacs 8 Deny Le a Bvas St, Alexandrie (Egypte), défendeurs à la cassation ;
Source officielleChambre 3 A
6270c60a2354d9057d9e9280
2 mai 2022
2 mai 2022
Group à la date de la saisie constitue une négligence fautive rendant la société Safar System débitrice des sommes qui lui sont dues par Safar Group.
Source officiellecr
61372638cd58014677423e2f
3 novembre 2005
3 novembre 2005
(PDG de Safas) et M. Z...
Source officielleChambre 1/Section 5
67f56460bbf04ef7857b9cd4
8 avril 2025
8 avril 2025
L'état des privilèges et nantissements de la société SAFA en date du 19 juin 2024 ne porte mention d'aucune inscription.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008010102
10 juin 1998
10 juin 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juillet et 30 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme SAFA, dont le siège
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00488
22 mai 2019
22 mai 2019
B... ; qu'à l'inverse, la Safa, représentée par M. Y... B...
Source officielle2ème chambre 2ème section
663e65f4d1b80eb743b15249
30 avril 2024
30 avril 2024
[X] [P] Mme [D] [E], épouse [P] épouse [X] [P] Mme [J] [P] Mme [R] [P] Mme [F] [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Rachid SAFA - #A0608 représenté par Me Rachid SAFA - #A0608 représentée par Me Rachid
Source officiellesoc
613722d5cd5801467740206e
19 mars 1997
19 mars 1997
X..., de Me Foussard, avocat de la société Safaa, les conclusions de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007920066
21 août 1996
21 août 1996
octobre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 28 mars 1991 du tribunal administratif de Paris qui a déchargé les Etablissements SAFA
Source officielle8ème chambre 1ère section
659eef006976f1c644e784ce
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 19 décembre 2018, l'assemblée générale des copropriétaires a de nouveau désigné la société GERARD SAFAR en qualité de syndic.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007918519
18 novembre 1996
18 novembre 1996
avril 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris : 1°) après avoir annulé les articles 2 et 3 du jugement du 1er décembre 1993 du tribunal administratif de Paris, a accordé à la société Safa
Source officiellePOUR PLAIDER
69d781b3cdc6046d47a1c1c1
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 13 mai, SAFA remet à [V] un PV de contrôle technique réalisé par AUTOSUR avec avis défavorable pour défaillances majeures.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00147
14 février 2018
14 février 2018
Alain Z... a acquis ce bien de la SAFA en 1984 pour une somme de 38 112,19 € et qu'il a fait procéder à d'importants travaux pour un montant de 274 408 € ; que ce bien a été vendu à la SAFA pour un montant
Source officiellePage 1 sur 2868
Marine Saffar S.A.S.
18/06/2026
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KASHANI SAFFAR, Nojane, Clément
21/05/2026
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SAFFAR, Léa, Annie, Sakina
30/04/2026
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SCI SAFFAR ONE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
22/03/2026
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SAFFAR, Nesrine
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
22/02/2026
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